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Droit en général

Histoire et philosophie du droit

Histoire et philosophie du droit

Nemo censetur ignorare legem : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit…

Service juridique

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Les services juridiques comprendraient les services de conseils et de représentation ainsi que toutes les activités ayant trait…

La hiérarchie des normes

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La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit développée par Hans Kelsen. C’est une vision hiérarchique…

Jurisprudence cour de cassation

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La cour de cassation est la juridiction la plus haute de l’ordre judiciaire hexagonale. Elle est le pendant…

Formation droit

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Formation droit Le droit individuel à la formation a été établi en droit du travail par la loi…

Définition du droit

Définition du droit

Le Droit, est l’ensemble des normes interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés,  régissent  l’état…

Droit communautaire

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Droit communautaire On appelle « droit communautaire » le droit de la communauté européenne. Il est composé d’un ensemble de normes qui fondent l’association européenne et qui s’appliquent à la totalité des États membres. Le…

Contrat type

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Un contrat est un partenariat de volonté afin d’élaborer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire,…

Juriste

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Définition Juriste, est un mot d’origine latine : juris en latin classique signifie droit. De nos jours, le mot…