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Droit civil

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Droit civil

Dans une de ses acceptions actuelles, la plus répandue, le droit civil régit la vie privée des hommes et ordonne leurs relations. Définition qui doit être nuancée. Tout ne relève pas du droit; il existe d’autres règles qui gouvernent les hommes, ce que l’on appelle le principe de la pluralité des types : la morale, la religion, l’habitude, le conformisme, l’histoire, l’économie.

Le  droit civil est la partie la plus ancienne du droit, la plus ancrée dans notre société, le modèle de toutes les disciplines juridiques, car c’est riiez lui qu’on en trouve les concepts et les méthodes. On l’appelle souvent le droit commun car il est le tronc d’où sont issues les autres branches des « droits spéciaux » qui ne s’appliquent que dans les limites île leur domaine. Il est le socle sur lequel a été construite et structurée notre civilisation. Un grand professeur de droit civil récemment disparu, Jean Charbonnier, avait dit, il y a une vingtaine d’années, que le code civil était « la Constitution civile de la France » : les constitutions pissent, le code civil reste. Depuis une centaine d’années, il a perdu cependant une partie de son terrain au profit d’autres branches du droit (comme le droit administratif, le droit du travail, les droits de la Sécurité sociale et de l’aide sociale, de la construction et de l’habitat, île la santé publique, etc.).

Au cours de l’histoire, sa signification s’est beaucoup modifiée. A Rome, le jus civile (civils = citoyen) désignait le droit des citoyens romains, par opposition au jus gentium (le droit des gens, celui des peuples de toutes les nations, c’est-à-dire, à Rome, ceux du bassin méditerranéen) et au droit prétorien (le droit créé par le juge). Au Moyen Age, le jus civile était le droit romain, quel qu’il fût (le Corpus juris civilis : les différentes compilations de Justinien), par opposition au droit canonique (le droit de l’église catholique qui régissait le droit de la famille et inspirait le droit des contrats) ; il s’opposait aussi au droit coutumier, qui allait devenir le droit français.

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