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Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1)

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Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1)

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Droit des Personnes

Définition:

Une personne désigne un être humain ayant des droits et des obligations depuis sa naissance jusqu’à son décès ou disparition (c’est une personne physique).

La personne désigne également un groupe d’individus auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (c’est la personne morale) comme les ONG.

Identification de la personne:

Les éléments qui permettent de reconnaître la personne sont:le nom, le prénom, le domicile, la nationalité.

Le nom :

Sert à désigner une personne. On la désigne par le petit nom qu’on appelle prénom et le nom patronymique qui est le nom de famille du père.

La femme mariée garde son nom de jeune fille auquel elle ajoute le nom de son mari.

Le domicile:

C’est le lieu où vit une personne, là où on peut la trouver à tout moment.

La nationalité:

Elle permet d’établir le lien entre une personne et le pays d’où elle est originaire.

Absence et disparition de la personne:

L’absent est la personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont le manque de nouvelles rend l’existence incertaine.

Le disparu est la personne dont l’absence s’est produite dans des circonstances qui mettent sa vie en danger sans que son corps ait pu être trouvé. Seul le tribunal peut prononcer un jugement déclaratif d’absence ou de disparition qui ait des conséquences juridiques à l’égard des enfants, du conjoint et des biens de l’absent ou du disparu. L’état des personnes n’est établi et ne peut être prouvé que par les actes d’état civil

Les actes de l’état civil

Définition de l’état civil:

L’état civil est l’ensemble des éléments qui permettent d’identifier une personne, c’est à dire de connaître qui il est? Où il est né? Qui sont ses parents? Où il habite? S’il est marié ou non, etc. En général, la vie d’un être humain est marquée par trois événements que sont: la naissance, le mariage, et le décès.

Ces événements sont déclarés à des personnes à qui l’Etat a confié ce travail. Ces personnes sont appelées officiers de l’état civil. Il s’agit du maire, du chef d’arrondissement(CA) ou de tout autre agent spécialement désigné par ces derniers.

Après la déclaration, les officiers de l’état civil se chargent d’établir aux déclarants des pièces qui comportent toutes les informations recueillies sur les différents événements. Ces pièces sont appelées actes de l’état civil.

Les différents actes de l’état civil:

Il existe trois actes de l’état civil que sont: l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.

L’acte de naissance:

L’acte de naissance est une pièce que l’officier de l’état civil délivre aux parents ou à toute personne qui déclare la naissance d’un enfant.

Le père, la mère, un ascendant ou un parent proche, un médecin, une sage-femme, une matrone, ou toute personne ayant assisté à la naissance peut procéder à cette déclaration.

Ces personnes ont un délai de 10 jours pour déclarer la naissance d’un enfant au centre d’Etat civil le plus proche du lieu d’accouchement.

En cas de non-respect de ce délai, les services de l’état civil ne peuvent plus délivrer un acte d’état civil. Dans ce cas, le déclarant doit s’adresser au tribunal de première instance de son domicile pour demander un jugement d’autorisation qui permettra à l’officier de l’état civil de recevoir la déclaration de naissance de l’enfant et de délivrer un acte de naissance.

L’acte de naissance est très utile dans la vie de tout être humain. Il sert entre autres, à inscrire l’enfant à l’école, à se faire établir une carte d’identité ou un passeport, à fournir des pièces pour divers examens et concours, etc.

L’acte de mariage:

C’est une pièce que l’officier de l’état civil délivre aux mariés à la fin de la célébration de leur mariage et qui leur permet d’obtenir les avantages y afférents.

Comme avantages, on peut citer: le rapprochement de conjoint pour les salariés, les avantages de la sécurité sociale.

L’acte de décès:

C’est la pièce que l’officier de l’état civil délivre aux parents d’une personne qui est décédée.

Elle est délivrée après la déclaration faite par les parents dans un délai de 10 jours.

Cet acte est utile, car il permet aux parents de mener toutes les démarches relatives à l’enterrement.

Il est aussi utilisé pour tout ce qui concerne la gestion des biens du défunt.

 NB: Les déclarations de naissance, de mariage et de décès permettent à l’Etat de tenir des statistiques en vue de connaître l’état de la population et le statut des personnes dans le pays.

Vidéo: Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1)

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