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Droit judiciaire et droit processuel : Les tribunaux

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Droit judiciaire et droit processuel : Les tribunaux

Cette appellation désigne ici les organes ayant le pouvoir de trancher les contestations surgissant entre les sujets de droit, particuliers, entreprises, administrations, associations, etc., et plus généralement de sanctionner l’inobservation des règles de droit auxquelles ils sont astreints.

L’agencement de ces organes se caractérise par une réelle complexité liée à leur diversité. On pourrait certes imaginer un modèle juridictionnel unique répliqué à l’identique sur l’ensemble du territoire en nombre suffisant pour assurer une proximité géographique à l’égard des justiciables.

Cette vision élémentaire et pour tout dire simpliste n’est pas réaliste :il n’est pas raisonnable de penser que les mêmes juridictions puissent disposer de la compétence appropriée pour traiter sans recours possible aussi bien d’un divorce que d’une contestation sur le financement d’un complexe industriel à l’étranger, de la validité d’un permis de construire ou encore de la sanction d’un crime.

S’ajoutent à cela, spécialement en France, les évolutions de l’histoire, et donc de la société, qui aboutissent à l’établissement d’un tableau à double entrée : d’abord selon la nature des affaires ; ensuite selon la hiérarchie des juridictions.

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