L'acheteur particulier : L'IRPP
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écrit le: 26 octobre 2013 par admin
écrit le: 26 octobre 2013 par admin
Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, la réduction d’impôt consentie aux particuliers dans le domaine des arts plastiques s’applique aux dons consentis aux organismes suivants :
- les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
- les fondations d’entreprise, pour les seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou ceux d’entreprises du même groupe, dès lors que leur activité présente un caractère éducatif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture française ;
- les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du Budget, ainsi que par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de la Culture.
- Cette réduction d’impôt atteint aujourd’hui 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si la dépense excède 20 %, cet excédent est reportable sur les 5 ans suivants. Par ailleurs, ces dons peuvent être faits en nature, par exemple en œuvres d’art, et pas seulement en espèces.