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L’acheteur particulier : L’IRPP

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L’acheteur particulier : L’IRPP

2Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, la réduction d’impôt consentie aux particuliers dans le domaine des arts plastiques s’applique aux dons consentis aux organismes suivants :

  • les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
  • les fondations d’entreprise, pour les seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou ceux d’entreprises du même groupe, dès lors que leur activité présente un caractère éducatif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture française ;
  •  les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère phi­lanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffu­sion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  •  les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du Budget, ainsi que par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de la Culture.
  • Cette réduction d’impôt atteint aujourd’hui 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si la dépense excède 20 %, cet excédent est reportable sur les 5 ans suivants. Par ailleurs, ces dons peuvent être faits en nature, par exemple en œuvres d’art, et pas seulement en espèces.

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