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Séparation de biens

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Séparation de biens
séparation de biens

En droit français, la séparation de régime de propriété s’applique aux conjoints de fait, soit un contrat de mariage ou une décision judiciaire dans le cadre de la séparation du couple. Avec ce régime matrimonial, tous les actifs qui existent à la date du mariage et de tous les biens acquis au cours de la dernière demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Il est la consécration de fortune indépendants. Chacun des époux est propriétaire des biens existants avant le mariage, ceux reçus par donation, legs ou héritage, ou acquis avec ses revenus. Par conséquent, il est souvent choisi lorsque l’un des époux a une profession dangereuse et veut préserver son conjoint pour les dettes qu’il peut encourir dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Lors de la dissolution du mariage

Partage des biens

En cas de difficulté pour déterminer qui est le propriétaire des biens achetés pendant le mariage par les époux doivent appliquer le principe que seul le titre est la preuve de la qualité du critère ownership.The du mode de financement de l’opération ou l’origine des l’argent nécessaire pour payer le prix n’est pas pertinent. La Cour suprême a réitéré, dans une décision datée du 31 mai 2005, le principe de la primauté du droit de propriété sur les parts de capital de financement, y compris:

La propriété indivis sont partagés. Dans le jeu de l’effet déclaratif du partage, l’époux qui obtient un lot est considéré comme le seul propriétaire à la date de la partition. Les droits réels que l’autre conjoint avait fait sur la propriété (crédit hypothécaire) peuvent être enlevés.

attribution préférentielle

Suivant le principe que «nul ne doit rester dans l’indivision, le partage des biens indivis peut être présent pendant le régime, à la demande d’un conjoint, un créancier ou le liquidateur de l’un des conjoints. Dans ce cas, l’attribution préférentielle de la propriété à un conjoint est possible.

Compensation

Il est fréquent que le conjoint qui ont participé à l’occupation des revendications de son conjoint, une fois que le mariage se dissout, la rémunération. S’il s’avère que sa participation va au-delà de son obligation de contribuer aux dépenses du mariage, il reçoit une indemnité.

la dette matrimonial

Il a été jugé que l’époux qui a financé la construction d’une maison au conjoint du personnel au sol est droit à une indemnité (la maison était devenue par accession la propriété du conjoint [article 555 du Code civil]) égale à la valeur ajoutée produite par les la construction sur le terrain. Il faut donc comparer la valeur actuelle du bâtiment avec le sol. ‘

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