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Taxe foncière

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Taxe foncière
taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local en raison chaque année par le propriétaire d’un bien.

En France

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et groupements de communes appelé à une coopération entre les établissements publics (EPCI), comme les communautés urbaines, les communautés urbaines et les communautés de communes.

Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement aux impôts locaux et la taxe professionnelle qui sont demandés pour les occupants.

Le registre valeur locative contribue à la formation partielle de la base (la base pour le calcul de l’impôt) l’impôt foncier sur les immeubles, l’impôt foncier sur les terres, l’impôt sous-développés et la taxe professionnelle de logement.

taxe foncière sur les bâtiments

Section 1380 du code général des impôts précise qu’il doit être un impôt foncier sur les propriétés bâties en France.

Section 1381 du code général des impôts montre les propriétés d’autres soumis à l’impôt foncier sur les propriétés bâties.

Section 1382 du code général des impôts indique les propriétés et immeubles bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière sur les bâtiments.

Section 1383 du code général des impôts: exonérations fiscales pour les deux années pour la construction de nouveaux sous certaines conditions.

Section 1384 du code général des impôts: exonérations fiscales pendant 15 ans pour les nouveaux bâtiments occupés par des logements à faible revenu.

Les articles 1385, 1386, 1387 du Code général des impôts: exonérations fiscales de 15 ou 25 ans (conditions différentes).

ref H2 formulaire 6652 pour un appartement ou H1 ref 6650 pour une maison individuelle sur le site http://www.impots.gouv.fr utilisé pour déclarer l’achèvement du bien et bénéficient d’exemptions.

Par exemple, l’article 1383 comprennent l’E, le Code général des impôts qui stipule que les collectivités locales peuvent exonérer pendant 15 ans, les logements en zone de revitalisation rurale (ZRR), visés à l’article 4 de 0,351 à 2 L Code de la Construction et du Logement qui , pour leur loyer, acheté et amélioré au moyen d’un soutien financier de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (agence) par des particuliers.

Section 1388 du code général des impôts stipule que l’assiette fiscale est égale à 50% de la valeur de registre de location.

taxe foncière sur les propriétés non bâties

Il existe aussi des exemptions que chaque autorité locale peut choisir ou non de mettre en œuvre (par exemple, l’article 1395B du Code des impôts prévoit la possibilité de soustraire les terres plantées en arbres truffiers).

Enfin, la taxe foncière sur le non-bâti permet d’exemption de 50% par rapport communal et intercommunal, ce qui peut augmenter jusqu’à 100% si la parcelle est située dans des domaines spécifiques de la conservation et la bonne gestion de l’environnement sont d’intérêt public (ZHIEP parc national, régional parc, réserve naturelle, Natura 2000 …). L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles situées dans des zones humides (Section D du Code fiscal 1395) vise à améliorer la préservation des zones humides en encourageant les propriétaires à s’engager dans la gestion durable de ceux qu’elle. La municipalité doit d’abord se sont entendus sur une liste de parcelles de terres situées dans les zones humides. Si la loi est adoptée Grenelle conformément à son projet, il y aura un minimum, peut être fondée sur des sous-cadre des zones humides dans le vert et le bleu, en l’absence d’inventaire complet de plus. Les propriétaires de ces parcelles seront exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’obtenir un engagement de la direction favorable à la préservation de wetlands.This «contrat» signé avec l’Etat peut être renouvelée tous les 5 ans

Les taux appliqués

Les taux d’imposition sont votés par les collectivités locales (communes, départements, régions, certains EPCI).

Québec

Au Québec, ce sont les municipalités qui soulèvent des impôts fonciers, et ils bénéficient de l’exclusivité de ce domaine de la fiscalité.

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