Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte la charge de la preuve. Il figure parmi les articles du code civil relatifs aux obligations, ce qui littéralement limiterait sa portée normative à ce domaine. Mais l’on a toujours considéré que ce texte exprime, à … Lire la suite de La charge de la preuve : Les règles applicables