L’activité du juge
Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les magistrats se…
Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les magistrats se…
Progrès de la preuve et loyauté Qu’il y ait ou non limitation légale des modes de preuve, encore faut-il que…
Une loi nouvelle entre en vigueur; elle s’applique aux faits et actes postérieurs à sa publication. C’est ce que l’on…
La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e chambre civile stricto…
En dépit de ces objections, la jurisprudence a reconnu aux juridictions le pouvoir d’écarter l’application des lois contraires à des…
On ne reviendra pas ici sur la distinction du droit international, public ou privé, et du droit interne (supra, n° 78).…
Au xvne et au xviiie siècle, on assiste, de divers côtés et dans diverses voies, à un développement de la…
Il convient de distinguer les deux degrés de ces juridictions du fond : au premier degré, les tribunaux administratifs, au…