La preuve du droit
Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par principe, les parties n’ont pas à prouver l’existence,…
Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par principe, les parties n’ont pas à prouver l’existence,…
Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des obligations…
La preuve et l’existence La formule latine traverse les siècles : Idem est non esse aut non probari. Sans qu’il…
Présentation La preuve dans la réalisation du droit se ressent de son contexte et de son objet. Il ne s’agit…
Généralités L’interprétation a pour objet non seulement le droit qu’il s’agisse des sources, des autorités ou des principes, mais aussi…
L’herméneutique juridique Herméneutique? C’est l’art de comprendre et d’interpréter : exprimer, expliquer, comprendre. L’étymologie est éclairante, quant à la découverte…
Le droit et le temps Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être…
Le droit et l’espace On n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de l’espace…
Distinction Entre deux attitudes extrêmes, celle qui consiste, de la part des sujets de droit, à respecter la règle de…
Plan II n’est pas étonnant que le problème de l’application du droit constitue, en lui-même, une singulière énigme. Le constat…