Effets des actes juridiques
Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions…
Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions…
Définition Le terme de sanction est fréquemment employé en droit. Dans un sens plus sociologique que juridique, il renvoie à…
Histoire Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne reconnaît la validité…
Présentation L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement, à la…
Présentation On s’en tiendra ici aux seules conventions et contrats de droit privé, étant observé, d’une part, que ce sont…
Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté accomplies en vue de produire…