Le témoignage : la preuve testimoniale
Définition de la preuve testimoniale Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a…
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La nécessité d’une réforme Les progrès techniques et scientifiques réalisés en la matière ont rendu nécessaire une réforme du droit…
Actes authentiques et actes sous seing privé: Définitions Dans la conception traditionnelle qui coexiste bien entendu avec la conception consacrée…
Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus…
Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendances s’opposent quant au…
L’allégation et la preuve L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théorie du…
Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte la…
La preuve de la coutume II est acquis que la coutume ou les usages constituent des règles de droit à…
Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par principe, les parties n’ont pas à prouver l’existence,…
Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »…