/*

Droit pénal

Sanction pénale

Sanction pénale

Sanction pénale La sanction pénale n’est pas différent de toute autre sanction, civile ou disciplinaire, par exemple, par…

Droit pénal : Le délinquant

Droit pénal : Le délinquant

Le délinquant ordinaire (personne physique, majeure, normale) a)   L’auteur unique ou principal de l’infraction est celui qui…

Droit pénal

Droit pénal

Typologie du droit pénal Tous les spécialistes s’accordent à penser que la première prescription juridique du inonde fut…

- Debug: cached@1502803749 -->