➔ droit
Droit fiscal
Droit pénal
Droit commercial
Droit en général
Droit
Divers
Droit et code du travail
Droit et sciences po
Droit civil
Top des articles les plus populaires
Les présomptions du fait de l’homme
Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du de...
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principe...
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les sanctions administrativesGénéralitésOn désigne volontiers, par l’expression de sanctions administrativ...
Droit et morale
PlanEntre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règ...
Le rôle de la coutume
Loi ou coutume?Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces...
Définition du droit communautaire
La définition du droit communautaireLe droit communautaire1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des...
La charge de la preuve : Les règles applicables
Le principeL’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer...
Les sources du droit : Le légicentrisme
Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution...
La jurisprudence
Présentation En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du...
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
1. De l'intérêt du statut de commerçantLe statut de commerçant, personne physique ou personne morale, confère...
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la v...
le contrat de vente est un contrat particulier défini en ces termes par le Code civil à l’article 1 582 : « La...
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
De toute la riche histoire des idées sur le fondement et les finalités du droit, se dégage l’existence d’un...
Les caractéristiques du droit administratif
Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le dr...
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois...
Deux classifications appellent ici des observations complémentaires.On distingue, d’un point de vue matéri...
Le témoignage : la preuve testimoniale
Définition de la preuve testimonialeLe témoignage est une déclaration faite par une personne sur des fait...
Les actes juridiques
Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations...
La codification en droit
La codification classiqueD’une manière générale, la codification peut revêtir de multiples aspects, selon...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond
PrésentationL’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenan...
L’aveu judiciaire
GénéralitésL’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exact...
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Dans ce cas, trois statuts de pleine responsabilité sont envisageables : la profession libérale, l’artisan ou...
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques...
Droit des affaires : Le fonds de commerce et les opérations sur le fon...
La propriété commerciale du commerçant se matérialise par un fonds de commerce, unité économique qui se défini...
La preuve littérale ou preuve par écrit
Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les...
Preuve libre et preuve légale
Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuveDeux grandes tendances s’oppos...
Les finalités du droit
II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les f...
Les obligations naturelles
Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volont...
Droit et religion
Avant d’évoquer plus précisément les relations qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sci...
Les présomptions en droit
DistinctionLes présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la pr...
L’application de droit dans le temps
Le droit et le tempsPeu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être en...
L'identification des personnes physiques
Sa nécessitéLa reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la soci...
Le serment décisoire
Diverses variétés de sermentLe serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favor...
Droit international privé : Compétence du juge français en matière int...
Dans les domaines régis par un règlement communautaire ou par une, convention internationale, la compétence de...
Les sources des droits subjectifs
Situations juridiquesTous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données...
Effets des actes juridiques
PrésentationL’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée da...
L’interprétation du jugement
L’interprétation d’un jugementon déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisi...
La codification napoléonienne
Tentatives de codificationDès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au R...
Droit et logique
Ainsi, parce qu’il se manifeste par des normes de conduite, le droit suscite une recherche des différences, vo...
Droit pénal : Les éléments de la responsabilité pénale
L'infractionLe droit français a renoncé à une définition idéale de l’infraction pénale, soit comme tout fait...
Les typologies des droits fondamentaux
Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du dévelop...
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions...
Décisions de justice et actes publics étrangers ont été établis au nom d’une souveraineté étatique étrangère...
Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits d...
La particularité des œuvres d’art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d’un support maté...
Les sources du droit communautaire
Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit internatio...
Le droit fiscal
On ne peut aborder le droit fiscal qu’après avoir répondu à un certain nombre de questions fondamentales, lesq...
Les sciences auxiliaires du droit
Le droit comparéOn laissera aux comparatistes le soin de disserter sur le point de savoir si le droit comp...
L’application de droit dans l'espace
Le droit et l'espaceOn n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de...
Les personnes morales
Personnalité juridique et personnalité moraleLa personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire a...
L'organisation d'une exposition : La conception d'une e...
La personne qui imagine et conçoit une exposition est le commissaire d’exposition.Sa mission consiste, à part...
Droit des affaires : Le droit des groupements
A. Droit des sociétés1. Le droit commun des sociétésLe droit civil, qui joue le rôle de droit commun, offre...
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
HistoireDeux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant form...
Les modes non juridictionnels
DistinctionLorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les a...
La transmission successorale des œuvres d'art
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation part...
Ours droit du travail
ours droit du travailNéanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l'attitude française...
L'artiste indépendant : L'artiste SASU (société par actions...
Régime juridiqueDepuis 1999, la société par actions simplifiée (SAS) peut être uni- personnelle et se nomme...
Contrat agence commerciale
contrat agence commercialeLa décision du Conseil d'Etat le 18 mai 2005, ladite butée Gryson, aborde la questi...
Contrats spéciaux
Le droit des contrats est une branche spéciale du droit que les études de contrats d'une transgression de la...
Contrat de travail type
contrat de travail typeLe contrat de travail est un contrat à exécution successive, sous réserve des contrats...
Repos hebdomadaire
LégislationFranceLe repos hebdomadaire est mandaté par la loi après le mouvement social de la catastrophe...
Taxe professionnelle
taxe professionnelle (TP) a été, avant la loi de finances 2010 (Loi n ° 2009-1673 du 30 Décembre 2009) instit...
Droit pénal : Les principes de base de la poursuite pénale
Le principe de la légalité ExpressionAucune attitude, aussi perturbatrice soit-elle pour l’ordre social, ne...
Droit pénal : Le délinquant
Le délinquant ordinaire (personne physique, majeure, normale)a) L’auteur unique ou principal de l’infractio...
Catégories
Divers
(113)
Dossiers à la une
(7)
Droit
(105)
Droit civil
(15)
Droit commercial
(20)
Droit de la famille
(3)
Droit en général
(120)
Droit et code du travail
(81)
Droit et sciences po
(27)
Droit fiscal
(7)
Droit pénal
(7)
Non classé
(1)
Par Mots Clés:
accords(5)
actes(7)
administratives(3)
application(5)
auxiliaires(3)
brouillon(8)
cassation(4)
civil(4)
communautaire(3)
conditions(4)
conseil(4)
constitution(6)
controle(3)
cour(4)
coutume(3)
critères(2)
droit(150)
fait(3)
fond(2)
forme(3)
homme(4)
international(5)
internationaux(6)
interprétation(3)
juridiques(6)
jurisprudence(3)
justice(4)
littérale(3)
Loi applicable(3)
mariage(3)
morale(2)
obligations(3)
pensée(5)
Personne(3)
personnes(5)
physiques(3)
preuve(12)
présomptions(4)
règles(3)
sciences(4)
sources(4)
subjectifs(3)
tenant(2)
traités(5)
travail(6)
Divers