Top des articles les plus populaires

• Le rôle de la coutume   Loi ou coutume?Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respecti...
• Les sanctions administratives, pénales e...  Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions a...
• La jurisprudence  Présentation  En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie...
• Droit et morale Plan Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règl...
• Le serment décisoire   Diverses variétés de sermentLe serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui e...
• La codification en droit  La codification classique D’une manière générale, la codification peut revêtir de multiples asp...
• L’aveu judiciaire   GénéralitésL’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaît...
• La charge de la preuve : Les règles appl...   Le principeL’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent d...
• La charge de la preuve : Leur significat...  L’allégation et la preuve L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve...
• Les actes juridiques  Généralités. Negotium et instrumentum  D’une manière générale, les actes juridiques sont des mani...
• Les présomptions du fait de l’homme  Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la por...
• Droit pénal : Les éléments de la respons... L'infraction Le droit français a renoncé à une définition idéale de l’infraction pénale, soit comme tout fait...
• Loi applicable : Construction de la règl... Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques...
• Les sources du droit : Le légicentrisme Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution...
• Les droits patrimoniaux  Présentation Certains droits ont une valeur pécuniaire; ils sont appréciables en argent. On les a...
• Les obligations naturelles Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volont...
• Preuve libre et preuve légale  Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendan...
• Les droits extra-patrimoniaux  Présentation Pour comprendre l’existence de ces droits, fort importants, qui sont attachés à la p...
• Droit international privé : Reconnaissan... Décisions de justice et actes publics étrangers ont été établis au nom d’une souveraineté étatique étrangère...
• Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sci...
• Les caractéristiques du droit administra... Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le dr...
• Le contrat de vente d’œuvre d̵... Le cadre juridique de la vente d’œuvres d’art s’inscrit dans trois logiques distinctes qui se superposent :...
• La codification napoléonienne Tentatives de codification Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Ro...
• Le témoignage : la preuve testimoniale   Définition de la preuve testimonialeLe témoignage est une déclaration faite par une personne s...
• Preuve libre et progrès de la preuve  Progrès de la preuve et loyauté Qu’il y ait ou non limitation légale des modes de preuve, encore...
• Le contrat de vente d’œuvres dR... La particularité des œuvres d’art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d’un support maté...
• La non rétroactivité de la loi pénale Le principe de la non rétroactivité de la loi pénal permet de bloquer l'application d'une loi nouvelle à une...
• Les sources supra-législatives Définition et caractères généraux de la loi Le mot loi est susceptible de plusieurs sens. Dans son sens le pl...
• Droit international privé : Compétence d... Dans les domaines régis par un règlement communautaire ou par une, convention internationale, la compétence de...
• L’identification des personnes phy...  Sa nécessité La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain d...