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Les actes juridiquesGénéralités. Negotium et instrumentum
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La charge de la preuve : Les règles appl... Le principeL’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déte...
Les présomptions du fait de l’hommeLorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du...
Le rôle de la coutume Loi ou coutume?Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de...
Le témoignage : la preuve testimoniale Définition de la preuve testimonialeLe témoignage est une déclaration faite par une personne sur des...
Droit et morale Plan
Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses rè...
Droit pénal : Les éléments de la respons... L'infraction
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Les droits patrimoniauxPrésentation
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L’interprétation du jugementL’interprétation d’un jugement
De la maxime Ejus est interpretan cujus est condere (supra, n° 467), on...
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Droit international public : Les sujets... Il y a lieu de distinguer les organisations intergouvemementales des organisations non gouvernementales (ONG)...
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Droit international privé : Compétence d... Dans les domaines régis par un règlement communautaire ou par une, convention internationale, la compétence de...
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Preuve libre et preuve légaleLes deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve
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La preuve littérale ou preuve par écrit...Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports...
Les personnes moralesPersonnalité juridique et personnalité morale
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