Service juridique
Les services juridiques comprendraient les services de conseils et de représentation ainsi que toutes les activités ayant trait à l’administration de la justice (celles des juges, greffiers près les tribunaux, procureurs généraux, procureurs publics, etc.).
Juriste
Juriste, est un mot d’origine latine : juris en latin classique signifie droit. De nos jours, le mot est utilisé en France pour désigner une personne qui a effectué des études spécialisées en droit (au moins cinq ans après le baccalauréat), et qui exerce dans le secteur public ou privé, à titre d’indépendant ou de salarié, une profession juridique.
Assistant juridique
Un assistant juridique (code ROME 32142) est un spécialiste de secrétaire (e), travaillant dans des cabinets d’avocats, les avoués, dans les études de notaires, huissiers de justice, ou de services juridiques des entreprises.
Les actes juridiques
Généralités. Negotium et instrumentum
Actes juridiques, droit objectif ou droits subjectifs
Classifications des actes juridiques:
- Actes administratifs et actes de droit privé
- Conventions, actes unilatéraux, actes collectifs
- Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux
- Actes conservatoires, actes d’administration, actes de disposition
- Actes entre vifs et actes à cause de mort
- Conventions et contrats. Classifications propres aux contrats
- Contrats administratifs
Effets des actes juridiques
Présentation
Effets des actes unilatéraux
Effets des contrats:
- Effets des contrats de droit privé
- Effets des contrats administratifs
Effets des actes collectifs