Procuration compromis de vente
Le témoignage : la preuve testimoniale
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
Les présomptions du fait de l’homme
Définition du droit communautaire
La hiérarchie des normes
Tout savoir sur la Justice
La codification en droit
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Le rôle de la coutume
Le droit fiscal
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les typologies des droits fondamentaux
Succession entre epoux
Les sources du droit : Le légicentrisme
Droits et devoirs
Le droit intermédiaire
Le serment décisoire
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
L’aveu judiciaire
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ?
Effets des actes juridiques
Droit et morale
La preuve du fait
La preuve littérale ou preuve par écrit
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La codification napoléonienne
Capacité en droit
Les caractéristiques du droit administratif
Les droits subjectifs
Le code civil
Composition de la Cour de cassation
Mariage sans contrat de mariage
Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Les sources du droit communautaire
Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
Vente aux enchères
Domaine et nature de la jurisprudence
Droit pénal : La mise en œuvre de la responsabilité pénale
Les sciences auxiliaires du droit
Les droits patrimoniaux
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond