Procuration compromis de vente
Les présomptions du fait de l’homme
Le témoignage : la preuve testimoniale
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
Définition du droit communautaire
Droits et devoirs
Le serment décisoire
Les sources du droit : Le légicentrisme
La codification en droit
La hiérarchie des normes
Le rôle de la coutume
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Tout savoir sur la Justice
Le droit fiscal
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Les typologies des droits fondamentaux
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Le droit intermédiaire
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
L’aveu judiciaire
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
La preuve littérale ou preuve par écrit
Succession entre epoux
Les présomptions : La force probante
Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
La preuve du fait
Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice
Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Composition de la Cour de cassation
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
Les sciences auxiliaires du droit
Effets des actes juridiques
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
La codification napoléonienne
Les caractéristiques du droit administratif
Droit pénal : Les éléments de la responsabilité pénale
Les présomptions en droit
Capacité en droit
Les actes juridiques
Droit et morale
L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
Les droits subjectifs
Le code civil
Preuve libre et preuve légale
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond