Procuration compromis de vente
Le témoignage : la preuve testimoniale
Les présomptions du fait de l’homme
Définition du droit communautaire
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
Tout savoir sur la Justice
La hiérarchie des normes
La codification en droit
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Droits et devoirs
Le droit fiscal
Le rôle de la coutume
Les sources du droit : Le légicentrisme
Les typologies des droits fondamentaux
Le serment décisoire
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Succession entre epoux
Le droit intermédiaire
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
La preuve du fait
L’aveu judiciaire
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
La preuve littérale ou preuve par écrit
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ?
Droit et morale
Effets des actes juridiques
La codification napoléonienne
Les droits subjectifs
Capacité en droit
Les présomptions : La force probante
Domaine et nature de la jurisprudence
Les caractéristiques du droit administratif
Composition de la Cour de cassation
Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
Les droits patrimoniaux
Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Le code civil
Les sources du droit communautaire
Mariage sans contrat de mariage
Les actes juridiques
Les présomptions en droit
Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice