Principales procédures
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des…
Droit en général
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Les sanctions administratives, pénales et civiles Les sanctions administratives
Généralités
On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain... - Définition du droit communautaire La définition du droit communautaire
Le droit communautaire
1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques r...
- Les actes juridiques Généralités. Negotium et instrumentum
D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté acco...
- La charge de la preuve : Les règles applicables Le principeL’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte...
- Les présomptions du fait de l’homme Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du demandeur à l’allég...
- Le rôle de la coutume Loi ou coutume?Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes de cr...
- Le témoignage : la preuve testimoniale Définition de la preuve testimonialeLe témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a e...
- Loi applicable : Construction de la règle de confl... Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques, deux approches peu...
- L’aveu judiciaire GénéralitésL’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne peut...
- L’identification des personnes physiques Sa nécessité
La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa...
- Les droits patrimoniaux Présentation
Certains droits ont une valeur pécuniaire; ils sont appréciables en argent. On les appelle droits «patrimoniau...
- Le serment décisoire Diverses variétés de sermentLe serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe...
- Les sources du droit communautaire Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront don...
- L’interprétation du jugement L’interprétation d’un jugement
on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin...
- Droit international public : Les sources Le traité, la convention ou l’accord, quelle que soit la dénomination, sont la principale source du droit international. Il en exi...
- Droit international public : Les sujets, Les organ... Il y a lieu de distinguer les organisations intergouvemementales des organisations non gouvernementales (ONG). Seules les première...
- L’application de droit dans l’espace Le droit et l'espace
On n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de l’espace et du...
- La loi nouvelle régit seule, en principe, l’avenir... Une loi nouvelle entre en vigueur; elle s’applique aux faits et actes postérieurs à sa publication. C’est ce que l’on nomme l’e...
- La preuve littérale ou preuve par écrit Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus divers (pie...
- Preuve libre et preuve légale Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve
Deux grandes tendances s’opposent quant au ré...
- Les personnes morales Personnalité juridique et personnalité morale
La personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire actif et passif d...
- La jurisprudence Présentation
En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En fran...
- Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Présentation
L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement...
- La preuve du fait Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (art. 9 NCPC)...
- Les sources des droits subjectifs Situations juridiques
Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considé...
- Droit de l’environnement : Les institutions... A. L'environnement au plan national
1. Les différents ministères de l'Environnement et les rôles interministériels
La mise en pl...
- Les droits extra-patrimoniaux Présentation
Pour comprendre l’existence de ces droits, fort importants, qui sont attachés à la personne, et de très forte...
- L’application de droit dans le temps Le droit et le temps
Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans div...
- Effets des actes juridiques Présentation
L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditio...
- La coutume Présentation
On emploie parfois le terme coutume dans un sens large pour désigner toutes les règles de droit qui se dégag...
- L’activité du juge Distinction
Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesq...
- Loi applicable : Application d’une loi étran... A l’évidence, l’application par le juge français d’une loi étrangère pose un certain nombre de problèmes, tant sur le plan théoriq...
- Conditions des actes juridiques : Sanctions Définition
Le terme de sanction est fréquemment employé en droit. Dans un sens plus sociologique que juridique, il renvoie...
- Loi applicable : Mise en œuvre de la règle de conf... La mise en œuvre des règles de conflits pose un certain nombre de problèmes théoriques et pratiques. Deux d’entre eux doivent être...
- Les présomptions en droit Distinction
Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des oblig...
- Droit international public : Le règlement pacifiqu... Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuven...
- La charge de la preuve : Leur signification L’allégation et la preuve
L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théorie du p...
- Les modes non juridictionnels Distinction
Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiqu...
- La spécificité du droit communautaire Pour comprendre la spécificité du droit communautaire, il convient de se reporter aux origines (A) et aux finalités de la construc...
- La codification en droit La codification classique
D’une manière générale, la codification peut revêtir de multiples aspects, selon la portée de l...
- Droit international public : Les sujets, L’i... L’individu est apparu plus tardivement. Il a tout d’abord été l’objet de ce droit, pris en considération par des traités, comme en...
- Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Histoire
Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne rec...
- Les présomptions : La force probante Force probante
On a précédemment envisagé les diverses sortes de présomptions (supra, nos491 s.). Leur force probante var...
- La preuve littérale : l’écrit sous forme électroni... La nécessité d’une réformeLes progrès techniques et scientifiques réalisés en la matière ont rendu nécessaire une réform...
- Les juridictions administratives de droit commun Il convient de distinguer les deux degrés de ces juridictions du fond : au premier degré, les tribunaux administratifs, au deuxi...
- Les finalités du droit II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les finalités par rappo...
- Les principes du droit communautaire A. Les principes économiques
1. Du marché commun au marché intérieur
La Communauté européenne n’est pas une simple zone de libre...
- Les sources du droit : Le légicentrisme Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution et qui, dans la trad...
- Les présomptions légales Les présomptions légales s’analysent soit comme un déplacement d’objet de preuve, soit comme une dispense radicale de preuve. Le...
- La mise en œuvre du droit communautaire Le droit communautaire est mis en œuvre conjointement par les Etats membres et par les institutions communautaires.A. Le rôle...