Catégorie Droit en général

Principales procédures

, Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant…

Les procédures

, Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avan­cer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens…

L’activité du juge

, Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels…

Les actes de procédure

, Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la…

Les activités judiciaires

, L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps,…

Les modes juridictionnels

, La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction…

Les modes non juridictionnels

, Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les…

Contestation et sanction

, Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement…

Le serment décisoire

Diverses variétés de serment , Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable.…