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Droit en général

Principales procédures

Principales procédures

  Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant…

Les procédures

Les procédures

  Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avan­cer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens…

L’activité du juge

L’activité du juge

  Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels…

Les actes de procédure

Les actes de procédure

Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart…

Les activités judiciaires

Les activités judiciaires

  L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps,…

Les modes juridictionnels

Les modes juridictionnels

  La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction…

Les modes non juridictionnels

Les modes non juridictionnels

  Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les…

Contestation et sanction

Contestation et sanction

  Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement…

Le serment décisoire

Le serment décisoire

  Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable.…

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