Principales procédures
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant…
Droit en général
Le rôle de la coutume
Loi ou coutume?Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes...
Les actes juridiques Généralités. Negotium et instrumentum
D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volont...
Les personnes morales Personnalité juridique et personnalité morale
La personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire actif et pa...
Les principes du droit communautaire A. Les principes économiques
1. Du marché commun au marché intérieur
La Communauté européenne n’est pas une simple zone de libre...
La coutume Présentation
On emploie parfois le terme coutume dans un sens large pour désigner toutes les règles de droit qui se...
Droit de l’environnement : Les institutions... A. L'environnement au plan national
1. Les différents ministères de l'Environnement et les rôles interministériels
La mise en pl...
La charge de la preuve : Leur signification L’allégation et la preuve
L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théori...
La preuve de la coutume et de la loi étrangère La preuve de la coutume
II est acquis que la coutume ou les usages constituent des règles de droit à part entière (...
Les droits patrimoniaux Présentation
Certains droits ont une valeur pécuniaire; ils sont appréciables en argent. On les appelle droits «patri...
Définition du droit communautaire La définition du droit communautaire
Le droit communautaire
1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques r...
Les sanctions administratives, pénales et civiles Les sanctions administratives
Généralités
On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un c...
Domaine et nature de la jurisprudence Domaine de la jurisprudence
Droit jurisprudentiel et droit écrit
Bien que la jurisprudence ne repose pas sur une t...
Les sources du droit communautaire Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront don...
L’identification des personnes physiques Sa nécessité
La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globa...
Le serment décisoire
Diverses variétés de sermentLe serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En pri...
Droit international public : Le règlement pacifiqu... Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuven...