Catégorie Droit en général

Les sanctions administratives, pénales et civiles Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain...
Définition du droit communautaire La définition du droit communautaire Le droit communautaire 1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques r...
La charge de la preuve : Les règles applicables Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte...
Les actes juridiques Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté acco...
Les présomptions du fait de l’homme Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du demandeur à l’allég...
Le rôle de la coutume Loi ou coutume? Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes de créat...
Le témoignage : la preuve testimoniale Définition de la preuve testimoniale Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a e...
Loi applicable : Construction de la règle de confl... Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques, deux approches peu...
L’aveu judiciaire Généralités L’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne peut...
L’identification des personnes physiques Sa nécessité La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa...
Les droits patrimoniaux Présentation Certains droits ont une valeur pécuniaire; ils sont appréciables en argent. On les appelle droits «patrimoniau...
Le serment décisoire Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe...
Droit international public : Les sujets, Les organ... Il y a lieu de distinguer les organisations intergouvemementales des organisations non gouvernementales (ONG). Seules les première...
L’interprétation du jugement L’interprétation d’un jugement on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin...
La preuve littérale ou preuve par écrit Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus divers (pie...
Droit international public : Les sources Le traité, la convention ou l’accord, quelle que soit la dénomination, sont la principale source du droit international. Il en exi...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Présentation L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement...
Les sources du droit communautaire Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront don...
L’application de droit dans l’espace Le droit et l'espace On n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de l’espace et du...
Les personnes morales Personnalité juridique et personnalité morale La personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire actif et passif d...
La jurisprudence Présentation En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En fran...
La loi nouvelle régit seule, en principe, l’avenir... Une loi nouvelle entre en vigueur; elle s’applique aux faits et actes postérieurs à sa publication. C’est ce que l’on nomme l’e...
Preuve libre et preuve légale Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendances s’opposent quant au ré...
Les sources des droits subjectifs Situations juridiques Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considé...
L’application de droit dans le temps Le droit et le temps Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans div...
Les droits extra-patrimoniaux Présentation Pour comprendre l’existence de ces droits, fort importants, qui sont attachés à la personne, et de très forte...
La preuve du fait Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (art. 9 NCPC)...
Effets des actes juridiques Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions pré...
Droit de l’environnement : Les institutions... A. L'environnement au plan national 1. Les différents ministères de l'Environnement et les rôles interministériels La mise en pl...
Les présomptions en droit Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des oblig...
L’activité du juge Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesq...
Loi applicable : Application d’une loi étran... A l’évidence, l’application par le juge français d’une loi étrangère pose un certain nombre de problèmes, tant sur le plan théoriq...
La coutume Présentation On emploie parfois le terme coutume dans un sens large pour désigner toutes les règles de droit qui se dégag...
Conditions des actes juridiques : Sanctions Définition Le terme de sanction est fréquemment employé en droit. Dans un sens plus sociologique que juridique, il renvoie...
Loi applicable : Mise en œuvre de la règle de conf... La mise en œuvre des règles de conflits pose un certain nombre de problèmes théoriques et pratiques. Deux d’entre eux doivent être...
Droit international public : Le règlement pacifiqu... Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuven...
Les modes non juridictionnels Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiqu...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Histoire Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne rec...
La charge de la preuve : Leur signification L’allégation et la preuve L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théorie du p...
La codification en droit La codification classique D’une manière générale, la codification peut revêtir de multiples aspects, selon la portée de l...
La spécificité du droit communautaire Pour comprendre la spécificité du droit communautaire, il convient de se reporter aux origines (A) et aux finalités de la construc...
Droit international public : Les sujets, L’i... L’individu est apparu plus tardivement. Il a tout d’abord été l’objet de ce droit, pris en considération par des traités, comme en...
La preuve littérale : l’écrit sous forme électroni... La nécessité d’une réforme Les progrès techniques et scientifiques réalisés en la matière ont rendu nécessaire une réform...
Les sources du droit : Le légicentrisme Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution et qui, dans la trad...
Les principes du droit communautaire A. Les principes économiques 1. Du marché commun au marché intérieur La Communauté européenne n’est pas une simple zone de libre...
Les présomptions : La force probante Force probante On a précédemment envisagé les diverses sortes de présomptions (supra, nos491 s.). Leur force probante var...
Les juridictions administratives de droit commun Il convient de distinguer les deux degrés de ces juridictions du fond : au premier degré, les tribunaux administratifs, au deuxi...
Les finalités du droit II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les finalités par rappo...
Les présomptions légales Les présomptions légales s’analysent soit comme un déplacement d’objet de preuve, soit comme une dispense radicale de preuve. Le...
La mise en œuvre du droit communautaire Le droit communautaire est mis en œuvre conjointement par les Etats membres et par les institutions communautaires. A. Le rôle...

Principales procédures

Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des…

Les procédures

Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict,…

L’activité du juge

Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les…

Les actes de procédure

Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart…

Les activités judiciaires

L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse…

Les modes juridictionnels

La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de…

Les modes non juridictionnels

Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités…

Les sanctions administratives, pénales et civiles

Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombre de sanctions qui…

Contestation et sanction

Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que…

Le serment décisoire

Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En…

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