Principales procédures
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant…
Droit en général
Les procédures
Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens…
L’activité du juge
Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels…
Les actes de procédure
Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart…
Les activités judiciaires
L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps,…
Les modes juridictionnels
La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction…
Les modes non juridictionnels
Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les…
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombre de sanctions…
Contestation et sanction
Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement…
Le serment décisoire
Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable.…