Principales procédures
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des…
Droit en général
La jurisprudence Présentation
En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En fran...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Présentation
L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement...
L’activité du juge Distinction
Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesq...
L’aveu judiciaire GénéralitésL’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne peut...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Histoire
Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne rec...
Le principe de non-discrimination L’aspiration à l’égalité, fort lointaine par ses origines et même par nombre de ses manifestations, s’exprimée, surtout dans le...
L’application de droit dans le temps Le droit et le temps
Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans div...
Effets des actes juridiques Présentation
L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditio...
Le droit à un procès équitable Fréquemment invoqué à l’appui des recours, le droit à un procès équitable constitue une pièce maîtresse du droit européen des dr...
Les autorités doctrinales A mesure que se développe la connaissance du phénomène juridique, tout un chacun ne répugne pas à avoir spécialement en France...
Les procédures Présentation
Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens s...
Les titulaires des droits subjectifs : Les personn... De l’être humain à l’être social
En s’attachant à l’être humain, le droit objectif considère cet être physique en tant qu’il...
Conditions des actes juridiques : Sanctions Définition
Le terme de sanction est fréquemment employé en droit. Dans un sens plus sociologique que juridique, il renvoie...
Conditions des actes juridiques Présentation
On s’en tiendra ici aux seules conventions et contrats de droit privé, étant observé, d’une part, que ce sont...
Domaine et nature de la jurisprudence Domaine de la jurisprudence
Droit jurisprudentiel et droit écrit
Bien que la jurisprudence ne repose pas sur une tradition...
L’identification des personnes physiques Sa nécessité
La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa...
L’interprétation du jugement L’interprétation d’un jugement
on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin...