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➔ DROIT

Droit en général


Principales procédures

Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des…

Les procédures

Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avan­cer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict,…

L’activité du juge

Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les…

Les actes de procédure

Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart…

Les activités judiciaires

L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse…

Les modes juridictionnels

La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de…

Les modes non juridictionnels

Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités…

Contestation et sanction

Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que…

Le serment décisoire

Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En…

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