Catégorie Droit en général

Les présomptions du fait de l’homme Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du demandeur à l’allégati...
Les sanctions administratives, pénales et civiles Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombr...
Le rôle de la coutume Loi ou coutume? Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes de créati...
Définition du droit communautaire La définition du droit communautaire Le droit communautaire 1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques re...
La charge de la preuve : Les règles applicables Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte la char...
Les sources du droit : Le légicentrisme Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution et qui, dans la trad...
La jurisprudence Présentation En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français...
Le témoignage : la preuve testimoniale Définition de la preuve testimoniale Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu per...
Les actes juridiques Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté accompli...
La codification en droit La codification classique D’une manière générale, la codification peut revêtir de multiples aspects, selon la portée de la tra...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Présentation L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement, à...
L’aveu judiciaire Généralités L’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne peut po...
Loi applicable : Construction de la règle de confl... Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques, deux approches peu...
La preuve littérale ou preuve par écrit Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus divers (pierre...
Preuve libre et preuve légale Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendances s’opposent quant au régime...
Les finalités du droit II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les finalités par rapport...
Les présomptions en droit Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des obligations...
L’application de droit dans le temps Le droit et le temps Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans divers...
L'identification des personnes physiques Sa nécessité La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa conn...
Le serment décisoire Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe, u...
Les sources des droits subjectifs Situations juridiques Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considérati...
Effets des actes juridiques Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions pr...
L’interprétation du jugement L’interprétation d’un jugement on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’e...
Les sources du droit communautaire Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront don...
Les sciences auxiliaires du droit Le droit comparé On laissera aux comparatistes le soin de disserter sur le point de savoir si le droit comparé est une science...
L’application de droit dans l'espace Le droit et l'espace On n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de l’espace et du trait...
Les personnes morales Personnalité juridique et personnalité morale La personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire actif et passif de dr...
Conditions des actes juridiques : Conditions de fo... Histoire Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne reconn...
Les modes non juridictionnels Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiques...

Principales procédures

Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des…

Les procédures

Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict,…

L’activité du juge

Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les…

Les actes de procédure

Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart…

Les activités judiciaires

L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse…

Les modes juridictionnels

La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de…

Les modes non juridictionnels

Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités…

Les sanctions administratives, pénales et civiles

Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombre de sanctions qui…

Contestation et sanction

Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que…

Le serment décisoire

Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En…

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