Catégorie Droit en général

La preuve du droit

Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par prin­cipe, les parties n’ont pas à…

Les présomptions légales

Les présomptions légales s’analysent soit comme un déplacement d’objet de preuve, soit comme une dispense radicale de preuve.…

Les présomptions en droit

Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve…

La preuve du fait

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa…

La preuve en droit

Présentation La preuve dans la réalisation du droit se ressent de son contexte et de son objet. Il…

L’interprétation du jugement

L’interprétation d’un jugement on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin…