Catégorie Droit en général

La preuve de la coutume et de la loi étrangère

La preuve de la coutume II est acquis que la coutume ou les usages constituent des règles de droit à…

Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par principe, les parties n’ont pas à prouver l’existence,…

Les présomptions légales s’analysent soit comme un déplacement d’objet de preuve, soit comme une dispense radicale de preuve. Le législateur…

Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du demandeur à…

Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des obligations…

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »…

La preuve et l’existence La formule latine traverse les siècles : Idem est non esse aut non probari. Sans qu’il…

Présentation La preuve dans la réalisation du droit se ressent de son contexte et de son objet. Il ne s’agit…

Généralités L’interprétation a pour objet non seulement le droit qu’il s’agisse des sources, des autorités ou des principes, mais aussi…

L’interprétation d’un jugement on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’en manifeste.…

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