Catégorie Droit en général

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Histoire et philosophie du droit

Nemo censetur ignorare legem :  » Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit contemporain, signifie—t-il…

Service juridique

Un service juridique est l’équipe chargée, au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une association, de conseiller la direction et…

La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit développée par Hans Kelsen. C’est une vision hiérarchique des normes…

Jurisprudence cour de cassation

La cour de cassation est la juridiction la plus haute de l’ordre judiciaire hexagonale. Elle est le pendant du Conseil…

Formation droit

Formation droit Le droit individuel à la formation a été établi en droit du travail par la loi n °…

Définition du droit

Le Droit, est l’ensemble des normes interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés,   l’état des personnes…

Droit communautaire

Droit communautaire On appelle «droit communautaire« le droit de la communauté européenne. Il est composé d’un ensemble de normes qui fondent l’association européenne et qui s’appliquent à la totalité des États membres. Le but du droit…

Contrat type

Un contrat est un partenariat de volonté afin d’élaborer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou…

Juriste

Définition Juriste, est un mot d’origine latine : juris en latin classique signifie droit. De nos jours, le mot est utilisé…

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