Catégorie Droit en général

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Principales procédures

Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des divers types…

Les procédures

Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict, pour désigner…

L’activité du juge

Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les magistrats se…

Les actes de procédure

Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart des cas,…

Les activités judiciaires

L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse discerne, à…

Les modes juridictionnels

La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de la justice…

Les modes non juridictionnels

Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiques, appelées…

Contestation et sanction

Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que son sens…

Le serment décisoire

Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe, une…

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