Tout savoir sur la Justice
La justice désigne à la fois une valeur morale, l’idéal qui consiste à reconnaître et à respecter les droits de chacun, et l’institution chargée de trancher les litiges et de sanctionner les infractions en appliquant le droit. Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice lui-même : ce sont des juges indépendants qui disent le droit. Cette page présente la notion et l’organisation de la justice en France, ainsi que les articles du site qui permettent d’approfondir chaque point.
La justice, une valeur et une institution
Depuis l’Antiquité, les philosophes distinguent la justice comme vertu, qui consiste à rendre à chacun ce qui lui revient, et la justice comme fonction de l’État. La question des rapports entre le droit écrit et ce qui est juste fait l’objet de débats anciens, présentés dans Les sources du droit : le droit est-il dans la loi ou dans la justice ? et Droit et justice.
L’organisation de la justice en France
La justice française se divise en deux grands ordres de juridictions :
- l’ordre judiciaire, qui juge les litiges entre personnes privées, en matière civile, commerciale ou sociale, et les infractions pénales ; depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire y est la juridiction de droit commun de première instance, et la Cour de cassation se trouve à son sommet ;
- l’ordre administratif, qui juge les litiges entre les particuliers et l’administration, avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Le Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution, se situe en dehors de ces deux ordres. Le droit de l’Union européenne s’impose aussi aux juges nationaux : voir Le droit communautaire.
Les grands principes
Le fonctionnement de la justice repose sur des principes fondamentaux, dont beaucoup sont garantis par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit à un procès équitable :
- l’indépendance et l’impartialité des juges ;
- le droit d’accès à un tribunal, détaillé dans Droit judiciaire et droit processuel : l’accès à la justice ;
- le respect du contradictoire et des droits de la défense ;
- la publicité des débats, sauf exceptions prévues par la loi ;
- le droit de faire réexaminer l’affaire, en appel puis en cassation.
Les acteurs de la justice
Les magistrats se répartissent entre les juges du siège, qui rendent les décisions, et les magistrats du parquet, qui représentent la société et exercent l’action publique en matière pénale. Ils travaillent avec des greffiers et avec les auxiliaires de justice, comme les avocats et les commissaires de justice, profession issue en 2022 du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : voir Les auxiliaires de la justice et Les activités judiciaires.
Régler un litige sans procès
Tous les conflits ne finissent pas devant un juge. La conciliation, la médiation et l’arbitrage permettent de trouver une solution plus rapide et souvent moins coûteuse ; ils sont présentés dans Les modes non juridictionnels. Pour s’informer gratuitement sur ses droits, on peut s’adresser à une maison de la justice et du droit. L’organisation judiciaire et les procédures évoluent régulièrement au fil des réformes : il convient de vérifier les règles en vigueur avant toute démarche.
vous devez être connecter pour déposer un commentaire connecter