La protection du patrimoine culturel : Autorisation d’exportation temporaire

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oeuvres-artCompte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéo­logique de notre pays, l’État accorde une protection particulière aux œuvres et objets d’art, de collection et d’antiquité. Celle-ci s’illustre évidemment par le contrôle douanier sur les mouvements licites et les trafics frauduleux d’œuvres d’art, mais surtout par les dispositifs nationaux et communau­taires d’autorisation d’exportation de biens culturels et de trésors nationaux. De ce fait, les héritiers d’œuvres d’art n’ont pas toute liberté de les revendre à l’étranger, surtout dans des pays non-membres de l’Union européenne.

Autorisation d’exportation temporaire

Hors de France, vers un autre État membre de l’Union ou un pays tiers

Les trésors nationaux et les biens culturels visés au décret de 1993 ne peuvent quitter, temporairement, la France qu’accompagnés d’une autorisa­tion de sortie temporaire (AST) pour exposition, expertise, restauration ou dépôt dans les collections publiques avec un retour obligatoire, délivrée par le ministère de la Culture.

Hors de l’Union européenne, vers un pays tiers

Les trésors nationaux et les biens culturels visés au règlement de 1992 ne peuvent quitter, temporairement, l’Union européenne qu’accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), valable un an, délivrée par le ministère de la Culture.

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