La protection du patrimoine culturel : Autorisation d'exportation temporaire
écrit le: 6 novembre 2013 par admin
- Sommaire:
- 1 Autorisation d’exportation temporaire
- 1.1 Hors de France, vers un autre État membre de l’Union ou un pays tiers
- 1.2 Hors de l’Union européenne, vers un pays tiers
- 2 Vidéo: La protection du patrimoine culturel : Autorisation d’exportation temporaire
Autorisation d’exportation temporaire
Hors de France, vers un autre État membre de l’Union ou un pays tiers
Les trésors nationaux et les biens culturels visés au décret de 1993 ne peuvent quitter, temporairement, la France qu’accompagnés d’une autorisation de sortie temporaire (AST) pour exposition, expertise, restauration ou dépôt dans les collections publiques avec un retour obligatoire, délivrée par le ministère de la Culture.
Hors de l’Union européenne, vers un pays tiers
Les trésors nationaux et les biens culturels visés au règlement de 1992 ne peuvent quitter, temporairement, l’Union européenne qu’accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), valable un an, délivrée par le ministère de la Culture.
Vidéo: La protection du patrimoine culturel : Autorisation d’exportation temporaire
