Assistant juridique
Un assistant juridique (code ROME 32142) est un spécialiste de secrétaire (e), travaillant dans des cabinets d’avocats, les avoués, dans les études de notaires, huissiers de justice, ou de services juridiques des entreprises. Un assistant juridique prend en charge l’accueil physique et téléphonique des clients et des employés, s’occupe de l’administration des fichiers, et plus généralement fournit des tâches de secrétariat: frappe et frappe de documents, faire des nominations, en gardant agenda et de planification, etc.
L’assistante juridique a également la tâche de rédaction des devoirs, des conclusions ou autres documents professionnels. Ce sont ces tâches qui aide juridique peut être distingué de secrétaire juridique: ses connaissances techniques sur les procédures pour faire face à certains aspects des dossiers, même gérer certains entièrement.
Pendantprès un demi-siècle, le Conseil d’Etat a été la loi administrativede cour, il ya quelques autres juridictions spéciales et le Conseilde préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII multiplication features.The compétenced’attribution des interventions administratives àcontribuer de créer administrative confianceque tribunaux, mais les défendeurs avaient mis dans le Conseil d’Etat qui a créerd’autres compétence. Ce fut d’abord devant les juridictions administratives.LeConseil d’État est congestionné et il aurait fallu une décennie pour les litiges résoudreles.
Deux étapes a marqué la transformation: le décret-loi de 1953 litiges réformedu administratives et crée des tribunaux conseils préfecture quiremplacent, cependant, ils sont interministériel: le printemps qui s’étend sur deux ou plusieurs ministères. La loi de réforme de la porte de 31.12.1987qui administrative et crée CoursAdministratives d’appel.
création C’estune entré en vigueur le 01.01.1989: Le Parlement Creece en cours pour faire face à la congestion du Conseil d’Etat, la situationdes 1985 est à nouveau la même chose. Le Conseil d’Etat a tenu 25.000 délai affairesen et traité 7.000 par an alors que chaque année, 9.000 dossiersrentraient.
Lasolution passée à travers la création de ce tribunal est juge d’appel. Ilex 5 Cours administratives d’appel: Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nancy. Il est prévu de créer deux nouveaux. Ces cours comprennent 3 chambres à l’exception de Paris et de Lyon qui ont été de 4. Chaque tribunal est présidé par l’Etat unconseiller, les autres appartiennent au corps de tribunauxadministratifs.
création C’estune entré en vigueur le 01.01.1989:Parlement Creece en cours pour faire face à la congestion du Conseil d’Etat, la situationdes 1985 est à nouveau la même chose. Le Conseil d’Etat a tenu 25.000 délai affairesen et traité 7.000 par an alors que chaque année, 9.000 dossiersrentraient.
Lasolution passée à travers la création de ce tribunal est juge d’appel. Ilex 5 Cours administratives d’appel: Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nancy. Il est prévu de créer deux nouveaux. Ces cours comprennent 3 chambres à l’exception de Paris et de Lyon qui ont été de 4. Chaque tribunal est présidé par l’Etat unconseiller, les autres appartiennent au corps de tribunauxadministratifs.
Organeassistant le gouvernement dans ses fonctions administratives. Le fonctionsjuridictionnelles attribué à l’une des sections est le ducontentieux section qui a un président et trois vice-présidents quil’assistent. Cette section compte 10 sous-sections: basequi formation comprend un conseiller d’Etat qui préside, 2 conseillers étatsassesseurs, membres d’une section administrative, la aucontentieux touchés, les demandes des enseignants et des auditeurs qui sont journalistes oucommissaires gouvernement.
section Chaquesous est une audience: pour chaque cas est rapporteur désignéun qui suivra l’affaire et préparer un projet de solution.Unefois le cas dans l’état de juger, il est inscrit sur le rouleau desformations le procès, qui diffère selon la taille. Les plus simples sont affairesles pour vertu de l’article à elle seule la instructionqui qui comprend 5 membres dont au moins quatre doivent s’asseoir conseillersd’état (rejet).
Leplus souvent, le banc est composé de plusieurs sections réunies: 2 souvent: celui qui a fait la déclaration à another.Normally, un vice-président de la section du contentieux qui présideles paragraphes combinés. Pour les cas les plus importants, ils sont LaForme du procès et du contentieux.
Insection comprend le président de la section du contentieux, ses 3 présidentsadjoints, les 10 présidents de la sous-section, deux conseillers étatsappartenant à une section administrative, le rapporteur de l’affaire et le gouvernement lecommissaire. Pour les cas les plus sensibles, le assembléedu litige comprend le vice-président du Conseil d’Etat, les 3 présidentsadjoints de la section du contentieux, le Président en vertu sectiond’instruction, le rapporteur et le commissaire du gouvernement.
Normalement, les affaires sont jugées par les sous sections sont réunies et retourné la demande Ala du vice-président du Conseil d’Etat, président de la ducontentieux, président de la section ou de l’article lui-même, dugouvernement commissaire s’il ya une signification juridique différente ou d’une record: à la section ou lors de la réunion.
Lecommissaire du rôle du gouvernement est de fournir une analyse des affaireou une solution juridique. Il fournit des conclusions oralement et quand commissaire du gouvernement oule se lève pour parler des marques clôturede l’instruction. Si l’Etat veut un avocat, il peut engager un avocat.
Ilsont été créée par la réforme de 1953 pour soulager le Conseil d’Etat et le Conseil de la préfecture de ontsuccédé et ont remplacé: juridictionadministrative ressort normal première s’étendant départements.On plusieurs différencie de la chambre: 3 membres chacun, à l’exception de Paris: 7Les articles et 2 chambres.
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