Vol avec effraction
Au Canada, le droit pénal est une branche du droit qui respecte les principes de droit commun et…
Droit divers
Usufruit succession
L’usufruit est le droit d’utiliser la propriété (vivant dans une maison de meubles utilisation, …) ou de recevoir…
Vendre par internet
vendre par internet Je viens de réaliser à l’instant que les rédacteurs du Sénat est un fan de…
Usufruit et succession
L’usufruit est le droit d’utiliser la propriété (vivant dans une maison de meubles utilisation, …) ou de recevoir…
Taxe professionnelle
taxe professionnelle (TP) a été, avant la loi de finances 2010 (Loi n ° 2009-1673 du 30 Décembre…
Taxe sur la fortune
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français versés par les individus…
Taxe sur la valeur ajoutée
La valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Il s’agit d’une taxe récente, institué en…
Séparation de biens
En droit français, la séparation de régime de propriété s’applique aux conjoints de fait, soit un contrat de…
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local en raison chaque année par le propriétaire d’un bien. En France…
Succession entre epoux
La question se pose de classer au juge de déterminer la règle de conflit à appliquer. Il est…