Cas pratique droit civil
cas pratique droit civilLa polygamie: La Cour dit que c’est un mariage sous le régime français DIP. Donc, dans un cas pratique est appliquée civ Cass, 1re, 3 janvier 1980, Bendeddouche qui dit que c’est un mariage dans la catégorie français
Gay: il n’existe pas de jurisprudence. Nous devons adopter une approche fonctionnelle et téléologique (Batifoll et Mayer). Dans un cas pratique, nous devons mentionner ces méthodes. Pour Batifoll doit tenir compte de la nature du mariage en vertu de la loi française. Si le but est de procréer, le mariage gay ne correspond pas. Mais Mayer appelle l’approche téléologique et a déclaré que la catégorie de l’attachement est la nationalité et la permanence, la stabilité des droits. En cas pratiques, il convient de noter qu’il existe une réponse ministérielle en date du 25 Juillet 2005 qui préconise d’affiliation mariage gay immersion française classique. Cela signifie que le juge devrait être appelé le mariage gay dans le cadre du DIP.
Une autre institution est problématique, le PACS. Nous pensons que le contrat, mais le problème est l’autonomie et par conséquent les parties sont libres de choisir le law.The applicable meilleure solution serait la loi du pays d’immatriculation. Pour répondre à la prévisibilité des parties doivent appliquer la loi du pays où le PACS a été enregistré.Il pourrait également tenir le partenaire le droit national, mais ce n’est pas ce qui se fait dans la pratique. Par exemple, nous ne vous demandez pas si en France la législation nationale permet aux partenaires de PACS à l’avenir.
Il peut avoir une application cumulative de mariage polygame: Cass civ, 24 Septembre 2002: la Cour de cassation a déclaré il ya une suppression de la bigamie, qui est donc bilatéraux application cumulative. Depuis la loi française interdit la bigamie mariage est nul. Il aurait dû vérifier que les deux lois sur la polygamie. Donc, le fait qu’il est indifférent français, donc si elle a été la Suède devrait adopter la même solution. Il est donc dans les conflits de droit. On pourrait dire qu’il ya une disposition dans le droit français pour les interdisant le mariage d’un français avec une personne déjà mariée. En fait, dans la décision, nous appliquons la loi française à l’homme, parce que la femme n’est pas mariée deux fois. Maintenant, il est Lebanese.The application cumulative n’est pas une bonne chose. L’un est dans la question de droit que l’on ne doit pas être confondu avec la question de l’ordre public. On pourrait donc avoir un mariage valide en Suède et en Egypte, mais qui serait interdit par le juge français. Même si la Suède ne permet pas la bigamie peut autoriser un suédois d’épouser un polygame si c’est son premier mariage.
Un autre problème fondamental civ Cass, 1er Juillet 15 1999, avec 146 à 1 du Code civil sur la présence française à l’étranger pour se marier. Nous nous sommes demandés si c’était une question de fond ou de forme. Si nous avons choisi une condition formelle, (loi du lieu de célébration) est la loi marocaine ne et qui ne connaît pas l’article français. La Cour suprême dit que c’est une exigence de fond, si le droit interne, la loi française s’applique donc.
Effets de l’ordre public (Cass, Civ, 1ère, 17 avril 1953, la rivière et Cass, Civ, 1ère, 3 janvier 1980, Bendeddouche)
Sensibilisation du public: Cass, civ. 1, 6 Juillet 1988 Baaziz: CA dit que le second mariage est valide, car elle a été conclue sans fraude à l’étranger et a atténué l’effet de la politique publique, alors la question de la loi sur les retraites est le français et distribue le loyer. Mais la Cour de cassation a déclaré que la deuxième femme ne peut pas nuire aux intérêts de la deuxième femme française. Pour nous, c’est le seul cas de sensibilisation du public dans le mariage. Est-ce que la première épouse est française sans-rire. Ils disent que le mariage est valide, on arrive à des effets et c’est la loi française qui a donné des droits, et l’OP a été joué sur le droit français, il est stupide et injuste.Le problème est que le fait que cela n’empêche pas le Français de se marier une seconde fois. Les auteurs disent que, pour un second mariage est valable si le droit national de la seconde épouse permet. Ici, nous n’avons pas exclu la loi française, si nous ne nous l’aurait fait en termes de validité et donc le second mariage serait nul. Bref dans une étude de cas l’application de dire que Baaziz ne peut pas nuire à la française. Si c’est un Néerlandais d’une tranche comme on le souhaite.
civ Cass, 1re 15 Juin 1982, Zagha: CA dit que le mariage est valable. La Cour de cassation a déclaré qu’aucune référence sur le formulaire. Par la loi italienne n’est pas une règle de droit positif, mais un conflit. Donc, nous appliquons la loi de fond de l’Italie. Mais ce n’est pas une référence.
Portée: Arrêt Zagha est très important et très mal expliqué dans cette fiche. En réalité, le juge français examine la loi étrangère compétente en matière de forme (loi du lieu de célébration) et estime qu’il prend une forme du type ‘pour la validité du mariage doit se référer à la loi nationale des époux.’ Voilà qui rappelle d’un renvoi, ou il n’y a pas de référence à la forme du mariage. En réalité, il est une règle substantielle active que le juge applique tout simplement.
Ex:2 espagnols se marier à Tel Aviv. La loi du lieu de célébration est la loi israélienne. La loi israélienne stipule que ‘en termes de validité du mariage doit se référer à la loi nationale des époux» (inventer). Il sera donc sous forme de mariage se référer à la loi espagnole, mais ce n’est pas une référence!
Civ 6 Mars 1956, la veuve Moreau a dit que la loi s’applique à l’invalidité de la loi violait la condition. Cette même loi qui dit que si il ya ou non putativité. C’est l’avantage de la bonne foi accordée aux couples mariés et permet de donner un certain effet au mariage, même si le mariage est nul.
civ Cass, 1er Juin 3, 1998, Makhlouf: l’arrêter vous devez vous souvenir. Annulation de la forme selon le droit français. Problème de la filiation, on regarde le code de la famille algérienne et l’application de la descente la loi algérienne. Mais putativité français. Si nous voulions produire un effet au mirage putative de la succession doit appliquer la loi de succession.
Par exemple, le mariage nul en vertu du droit allemand. Mais la loi allemande affirme que le mariage est la soi-disant (et produit donc des effets).Donc, s’il ya une question de devoir de cohabitation et que la loi applicable est la maison commune et que c’est en Espagne, la législation espagnole sera applicable à l’obligation de cohabitation et le droit non-allemand.
civ Cass, 1er Juillet 16, 1998, Zvoristeanu: il dit le contraire de Makhlouf. Il dit que la loi s’applique également aux effets putatiivité. M Mayer envisage la Maklhlouf.
obligations d’entretien: il doit trouver la règle de conflit dans la Convention de La Haye de 1973 qui prévoit un système de cascade (