Droit des étrangers
droit des étrangersC’est cette hypothèse pour demander l’exécution, par exemple. At-il d’admettre jugements étrangers ou non? Faut-il refaire la décision? Admission de l’examen? La question est dépassée. Jugements sans révision nécessaire. Seuls certains jugements ne se déplacent pas comme en droit pénal, ou public.On litige de droit vise à déterminer dans quelles conditions la France reconnaissent l’efficacité d’un procès. Quand nous disons que l’efficacité du contrôle est de savoir si les conditions pour produire des effets en France sont réunies. Par contre ne pouvez pas annuler le procès étranger.Des différentes conditions de droit commun et le droit communautaire.
civ Cass, 1ère 16 Mars 1999, Pordea: contrôle de la procédure de conformité en vertu de la 6-1, Bruxelles I. Une des conditions est l’introduction en bourse, afin que nous puissions refuser de donner effet si contraire. Cette apparente contradiction explique que l’introduction en bourse devrait intervenir que dans des circonstances exceptionnelles. Peut-on maîtriser le processus par l’introduction en bourse? Si l’interprétation est stricte nous devrions être en mesure de contrôler. =