Droit viager
Dans ce cas, par un acte du 16 Novembre 1951, Lady Y vendu à Mme Un bâtiment se réservant pour elle et ses filles une vie droit de séjourner dans une chambre. En Octobre 1953, il a cédé son acquéreur en rescision pour lésion plus 7/12ème. Après examen, la vente a été déclaré inadmissible et Lady Y pourrait reprendre les biens vendus. Mme A s’est pourvue en cassation. La Cour d’appel a admis le préjudice et a décidé que le supplément de prix équitable à payer par les acheteurs seraient calculées en fonction de la valeur actuelle de la propriété. Le demandeur au pourvoi en invoquant de nombreux mixte de droit et de fait, mais une troisième voie, le juste prix visés aux articles 1675 et 1681 doit correspondre à la valeur marchande du bien au jour de la vente. La Cour de cassation rejeta le pourvoi au motif de se prononcer sur l’existence de la lésion doit être pris en compte la valeur de la propriété au jour de la vente, le supplément est calculé sur la base des prix de l’immobilier sold.In juste ce cas, il était de savoir quel jour on est placé pour apprécier la valeur de la propriété et de déterminer son prix d’achat.
‘Dans ce cas, par un acte du 16 Novembre 1951, Lady Y vendu à MmeUn bâtiment en réservant pour elle et ses filles le droit de résider à vie dans une chambre. En Octobre 1953, il a cédé son acquéreur pour une lésion annulation en plus de 7/12ème. Après examen, la vente a été déclaré inadmissible et Lady Y pourrait reprendre les biens vendus. Mme A s’est pourvue en cassation. La Cour d’appel a admis le préjudice et a décidé que le supplément de juste prix à payer par les acheteurs seraient calculées en fonction de la valeur actuelle de la propriété. Le demandeur au pourvoi en invoquant de nombreux mixte de droit et de fait, mais la troisième voie, que le juste prix visés aux articles 1675 et 1681 doit correspondre à la valeur marchande du bien à la vente journée.La Cour de cassation rejeta le pourvoi sur les motifs de se prononcer sur l’existence de la lésion doit être pris en compte la valeur de la propriété à la journée de vente, le supplément est calculé sur la base des biens vendus juste prix. Dans ce cas, il était de savoir quel jour on est placé pour apprécier la valeur de la propriété et de déterminer son prix d’achat. ‘
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