Catégorie Droit civil

La garantie contre les vices cachés

L’art. 1641 du code civil «le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose…

Droit des Personnes Définition: Une personne désigne un être humain ayant des droits et des obligations depuis sa naissance jusqu’à…

Les sûretés sont liées au crédit, qui suppose qu’une dette est payable quelque temps après sa naissance (ainsi, l’emprunteur ne…

Les successions sont la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou à ses légataires, selon que la…

Le mariage Les régimes matrimoniaux déterminent les effets que le mariage produit sur les biens des époux, ce qui apparaît…

La théorie générale des obligations constitue un corps de règles d’une importance primordiale, car elle régit toute la vie économique…

Le droit des biens a pour objet les richesses servant à l’usage des hommes : par exemple la propriété, ses…

Pour Portalis, » les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois » : seule…

Son origine La source principale du droit civil est le code civil (1804), que l’on doit à la volonté de…

Dans une de ses acceptions actuelles, la plus répandue, le droit civil régit la vie privée des hommes et ordonne leurs…

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