Code civil francais
Le Code civil français est le recueil des règles qui organisent les relations entre personnes privées : l’état des personnes et la famille, les biens et la propriété, les successions, les contrats et la responsabilité. Promulgué le 21 mars 1804 sous le nom de « Code civil des Français », il a été maintes fois modifié mais reste en vigueur. Il est l’un des textes fondateurs du droit français et a inspiré de nombreux pays.
Son origine
Avant la Révolution, la France était partagée entre les pays de droit écrit, au sud, inspirés du droit romain, et les pays de coutumes, au nord, chacun avec ses règles. Les assemblées révolutionnaires voulaient un droit civil unique pour toute la nation, mais plusieurs projets échouèrent. En 1800, Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, confia la rédaction à une commission de quatre juristes : Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville. Après de longues discussions, notamment au Conseil d’État, où Bonaparte intervint en personne, trente-six lois furent réunies en un seul code par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804. Il prit plus tard le nom de « Code Napoléon », avant de redevenir le Code civil.
Son organisation
Le Code civil s’ouvre par un titre préliminaire consacré à la publication et à l’application des lois. Il comprend aujourd’hui plusieurs livres :
- livre Ier, Des personnes : nationalité, état civil, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, protection des majeurs ;
- livre II, Des biens et des différentes modifications de la propriété : distinction des meubles et des immeubles, propriété, usufruit, servitudes ;
- livre III, Des différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, donations, contrats, responsabilité, régimes matrimoniaux, prescription ;
- livre IV, Des sûretés, ajouté en 2006 : cautionnement, gage, hypothèque ;
- un livre consacré aux dispositions propres à Mayotte.
Son évolution
Le code de 1804 reflétait la société de son temps : autorité du mari et du père, primauté de la propriété foncière. Il a été profondément transformé, surtout depuis les années 1960 :
- réforme des régimes matrimoniaux (1965), puis remplacement de la puissance paternelle par l’autorité parentale (1970) ;
- égalité des filiations (1972) et divorce par consentement mutuel (1975) ;
- création du pacte civil de solidarité (1999) et ouverture du mariage aux couples de même sexe (2013) ;
- refonte du droit des contrats et des obligations (2016), puis du droit des sûretés (2021).
Le droit européen, la Constitution et la jurisprudence de la Cour de cassation ont aussi fait évoluer l’interprétation de nombreux articles. Le droit civil continue d’être réformé : il faut toujours consulter la version en vigueur d’un article.
Son rayonnement
Diffusé dans les territoires conquis par Napoléon, puis imité volontairement, le Code civil a influencé le droit de nombreux pays d’Europe, d’Amérique et d’Afrique, dont la Belgique, le Luxembourg, la Louisiane ou le Québec. Sa langue claire et concise a été admirée, au point que Stendhal disait le relire pour prendre le ton juste.
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