Code civil francais

> > Code civil francais ; écrit le: 16 novembre 2011 par La rédaction modifié le 12 février 2015

Un code civil français est une compilation de lois et normes censées régir les matières du droit civil francais, c’est à dire l’ensemble des normes qui déterminent l’état des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui les rapports entre les personnes privées (livres III et IV).

Le code civil
Son origine
Son éclat perdu
Son évolution:

Droit civil : Les obligations
Définition
Typologie des obligations:

  • En fonction de la source
  • En fonction de l’objet
  • En fonction de l’étendue

La créance
Le contrat:

  • Le consentement
  • Les obligations réciproques et la responsabilité

Droit civil : Les biens
Les biens meubles et immeubles
Les biens corporels et incorporels

Droit civil : La personne au cœur du droit
La personne physique

  • La personnalité juridique
  • Les droits de la personnalité

La personne morale
La famille

Droit civil : Les successions
Les héritiers
Les libéralités

Droit civil : Les sûretés
La créance chirographaire
Les sûretés personnelles
Les sûretés réelles

Le destin du code civil
Rayonnement
Ses qualités
Critiques
Le temps de la stabilité
L’évolution ultérieure. Le droit des personnes
I ‘évolution ultérieure. Les successions
L’évolution ultérieure. La propriété
L’évolution ultérieure. Les contrats
L’évolution ultérieure. La responsabilité

La révision du code civil
Histoire
La question, aujourd’hui
Les autres codes
Distinction

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