Droit des biens

> > Droit des biens ; écrit le: 16 novembre 2011 par La rédaction modifié le 11 février 2015

Le droit des biens a pour objet les richesses servant à l’usage des hommes : par exemple la propriété, ses démembrements (comme l’usufruit) et les autres droits réels (comme les servitudes). C’est la partie du code civil (Livre II) la moins modifiée, mais son droit a beau évolué, bien que les textes du Code n’aient guère été changés.

Droit civil : Les biens
Les biens meubles et immeubles
Les biens corporels et incorporels

Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
De l’article 1er du Protocole n° 1, il résulte que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international » (art. 1er, al. 1er).

Séparation de biens
En droit français, la séparation de régime de propriété s’applique aux conjoints de fait, soit un contrat de mariage ou une décision judiciaire dans le cadre de la séparation du couple. Avec ce régime matrimonial, tous les actifs qui existent à la date du mariage et de tous les biens acquis au cours de la dernière demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires.

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