Catégorie Divers

Calcul droit chômage

calcul droit chômage La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du…

L’assurance vie est une forme d’assurance. Le but initial de l’assurance-vie est de garantir le paiement d’une somme d’argent (capital…

Une société, dont le siège social de la République de Madagascar, a été mis sous séquestre. Le gérant de la…

Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne morale. Plus précisément, il s’agit d’une fiction juridique: Le patrimoine…

Un congé sabbatique est une période prolongée, habituellement un an dans la carrière d’un employé, au cours de laquelle son…

Un assistant juridique (code ROME 32142) est un spécialiste de secrétaire (e), travaillant dans des cabinets d’avocats, les avoués, dans…

association droit du travail Les représentants des salariés sont des employés d’une institution représentative en France, fondée en 1936 par…

Les clauses léonines sont les clauses qui nient complètement tout partenaire de sa participation dans les bénéfices ou les pertes.…

Sources et Bibliographie * Sortie volontaire de l’intéressé ressortissant étranger qui désire quitter le territoire doiten demander le visa, il…

allocation fin de droit Dans toute société et en particulier dans les entreprises publiques, il arrive souvent que les dirigeants…

« Précédent 1 … 9 10 11 12 Suivant »