Crime de droit commun
Crimes contre l’humanité. Un crime contre l’humanité est une « ignominie et une violation délibérée des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par un groupe politique, philosophique, racial ou religieux ». Cependant, il n’existe pas, pour
Crime de droit commun : Le terme « humanité » est ici pris comme équivalent au « genre humain », qui désigne traditionnellement l’ensemble des nations du monde, c’est-à-dire le nom collectif de tous les êtres humains, quelle que soit leur appartenance nationale. Le crime contre l’humanité est défini
En 2001, la France a offic
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