Catégorie Divers

Droits des grands parents

droits des grands parents Un ancêtre ou grand-parent est un parent pour les parents. Dans certains pays, la…

Droit syndical

Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de l’identité républicaine.…

Droit viager

Dans ce cas, par un acte du 16 Novembre 1951, Lady Y vendu à Mme Un bâtiment se…

Droit à congés payés

droit à congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lequel le salarié est rémunéré…

Droit penal routier

L 124-2: «Le contrat de travail temporaire, quelle que soit sa cause, ne peut avoir ni pour objet…

Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter…

Droit locataire

droit locataire Le droit de premier refus (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé…

Droit fiscal des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comprend un ensemble de droits relatifs à…

Droit humain

Le régime prévoit la responsabilité objective du producteur d’un produit défectueux, indépendamment de savoir si un contrat est…