Catégorie Droit en général

Le droit des risques et des pollutions

A. La loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement La lutte contre les pollutions s’est historiquement manifestée…

La Convention sur la diversité biologique se réfère dans son préambule à » la valeur intrinsèque de la diversité biologique…

A. L’environnement au plan national 1. Les différents ministères de l’Environnement et les rôles interministériels La mise en place d’une…

Il a fallu attendre la loi constitutionnelle du 1CL mars 2005 pour que l’environnement soit mentionné dans la Constitution, en…

A. L’onu Le droit français de l’environnement est pour une très large part (probablement plus de 80 %) issu du…

Le droit de l’environnement est une nouvelle branche du droit. Il résulte d’une prise de conscience internationale, européenne et nationale dans les…

Le droit communautaire est mis en œuvre conjointement par les Etats membres et par les institutions communautaires. A. Le rôle…

A. Les principes économiques 1. Du marché commun au marché intérieur La Communauté européenne n’est pas une simple zone de…

Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront donc, pour…

Pour comprendre la spécificité du droit communautaire, il convient de se reporter aux origines (A) et aux finalités de la…

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