Catégorie Droit en général

Droit communautaire et Constitution

La nature du droit communautaire n’a pas fini de susciter la controverse. Par son origine, il présente un caractère international,…

Evolution A Paris, en 1950, Robert Schuman présente un projet tendant à favoriser la construction européenne dans la voie communautaire.…

Elle peut-être saisie, pour manquement aux dispositions de la Convention, de plaintes émanant soit d’un État contractant (art. 33), soit…

En application de l’articlé 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, » toute Haute Partie contractante fournira sur…

L’aspiration à l’égalité, fort lointaine par ses origines et même par nombre de ses manifestations, s’exprimée, surtout dans le droit…

Fréquemment invoqué à l’appui des recours, le droit à un procès équitable constitue une pièce maîtresse du droit européen des…

II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les finalités…

Il convient de distinguer les deux degrés de ces juridictions du fond : au premier degré, les tribunaux administratifs, au…

Les préoccupations liées à l’environnement ne se limitent pas à la protection de la nature et des sites et au…

Le paysage est devenu petit à petit un objet de droit valorisant la perception subjective de chacun par rapport à…

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