Droit des affaires

> > Droit des affaires ; écrit le: 16 novembre 2011 par La rédaction modifié le 12 février 2015

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comprend un ensemble de droits relatifs à l’entreprise. Il réglemente l’activité des commerçants et des industriels dans l’exercice de leur profession. Il définit également les actes occasionnels de produits commerciaux par des non-commerçants.

Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
De l’intérêt du statut de commerçant
L’obligation d’immatriculation du commerçant
L’obligation de tenue des livres de commerce

Droit des affaires : La régulation des activités économiques
Droit de le concurrence:

  • L’action en concurrence déloyale
  • La répression des comportements concurrentiels déloyaux
  • Le contrôle des ententes et des abus de position dominante
  • Le Conseil de la concurrence

Droit des affaires : Le droit des groupements
Droit des sociétés:

Classification des sociétés

Droit des affaires : la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble du droit relatif à la propriété industrielle, mais aussi aux droits d’auteur et droits voisins (propriété littéraire et artistique). Elle constitue un outil de développement île l’entreprise commerciale dont la valeur patrimoniale dépend bien souvent de la consistance de ses actifs immatériels et de sa capacité à les valoriser.

Droit des affaires : Le traitement des difficultés des entreprises
La prévention des difficultés
Le règlement négocié des difficultés
Les mesures d’accompagnement judiciaire
La liquidation judiciaire

Droit des affaires : Typologie des principales sociétés commerciales
En droit français, l’entreprise propose un cadre d’organisation à des adhérents (personnes physiques ou morales) désirant faire œuvre commune pour l’exercice d’une activité professionnelle déterminée et dans l’espoir de partager des bénéfices.

Droit des affaires : Le fonds de commerce et les opérations sur le fonds
La propriété commerciale du commerçant se matérialise par un fonds de commerce, unité économique qui se définit comme une universalité de droits corporels (outillage, matériel et marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail et nom commercial).

← Article précédent: Droit de préemption Article suivant: Droit des affaires cours


Laisser une réponse

Votre mail ne sera pas publié

Top articles