Droit international privé : Compétence des juges étrangers en matière internationale

> > Droit international privé : Compétence des juges étrangers en matière internationale ; écrit le: 13 février 2012 par tayechi

Pour savoir si un juge étranger ou une autorité étrangère sont compétents, il convient d’interroger leurs règles de conflits de juridictions : règles internes, internationales et éventuellement communautaires.

Il peut arriver que les juridictions de deux pays différents se reconnaissent compétentes en vertu de leurs règles de conflits respectives : le problème de litispendance internationale sera résolu selon les règles propres à chaque système juridique.

Le remède aux difficultés suscitées par des décisions concurrentes, voire contradictoires, se trouve là encore dans l’adoption de règles communes, par la voie de règlements communautaires ou de conventions internationales.

Dans le domaine des affaires, les règles de conflits de juridictions, quelle que soit leur origine, sont de plus en plus souvent écartées au profit de l’arbitrage.

Une fois déterminée la compétence du juge, il convient de s’interro¬ger sur la loi applicable.

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