Droit et sciences po

Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux

La supériorité des traités sur les lois internes avait été affirmée à l’articlé 28 de la Constitution du 27 octobre…

Droit constitutionnel : Quelle est la meilleure constitution

Du bon usage de la raison en droit constitutionnel La recherche de la meilleure Constitution est aussi ancienne que la…

Matière d'une constitution : La protection de la Constitution

Il n’est pas contradictoire avec ce qui précède de rappeler que les règles constitutionnelles, quelle que soit la plus ou…

Matière d'une constitution : L'organisation des institutions gouvernementales

L’organisation des institutions qui participent au gouvernement de l’État est évidemment au cœur même de l’entreprise constituante. La problématique d’une…

Droit constitutionnel : Matière d'une constitution

Une Constitution peut s’analyser sous trois angles : la philosophie qu’elle exprime, l’organisation du pouvoir qu’elle met en place, et…

Droit constitutionnel et institutions politiques

Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. Il faut donc s’attacher à ce mot de Constitution, mot commun qui…

Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Décisions de justice et actes publics étrangers ont été établis au nom d’une souveraineté étatique étrangère. Les décisions de justice…

Droit international privé : Compétence des juges étrangers en matière internationale

Pour savoir si un juge étranger ou une autorité étrangère sont compétents, il convient d’interroger leurs règles de conflits de…

Droit international privé : Compétence du juge français en matière internationale

Dans les domaines régis par un règlement communautaire ou par une, convention internationale, la compétence des juridictions françaises en matière…

Droit international privé : Compétence judiciaire internationale

Chaque pays édicté des règles propres pour déterminer dans quels cas ses juridictions et, plus généralement, ses autorités sont compétentes…

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