Droit international public : Les sujets, Les organisations internationales
écrit le: 15 février 2012 par admin
Le XXe siècle a vu la création de nombreuses organisations inter-gouvemementales universelles, à vocation générale (Société des Nations puis Organisation des Nations unies) ou à vocation spécifique, telles que les institutions spécialisées de la famille des Nations unies (Unesco, OIT, OMS, FMI, BIRD, OACI…). Dans le même temps ont été créées des dizaines d’organisations régionales à vocation plus ou moins générale (Organisation des États américains, Organisation de l’Unité africaine, devenue Union africaine), ou à vocation spéciale (Conseil de l’Europe en ce qui concerne les droits de l’homme et la démocratie,
Communauté(s) européenne(s), pour ce qui est du charbon et de l’acier, de l’économie ou de l’énergie atomique)…
- Sommaire:
- 0.1 1. La personnalité juridique des organisations internationales
- 0.2 2. Les compétences des organisations internationales
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1. La personnalité juridique des organisations internationales
Ces organisations sont des sujets de droit, titulaires de droits et d’obligations et bénéficiant d’une personnalité distincte de celle de leurs membres. Ainsi, si les Nations unies concluent un accord avec un Etat, les Etats membres n’ont pas à intervenir dans le processus.
L’ampleur de la personnalité juridique de l’organisation internationale est tributaire de ses buts et de ses fonctions. Plus ils sont importants, plus grande sera la personnalité juridique de l’organisation et donc ses capacités. Cela peut aller jusqu’à reconnaître une personnalité objective s’imposant à l’ensemble de la planète, c’est-à-dire même aux Etats qui ne sont pas membres de l’organisation. C’est le cas de l’ONU.
Chaque organisation possède son acte constitutif, qualifiable de constitution de l’organisation, qui fixe les règles de fonctionnement et le contenu et les modalités d’exercice des compétences.
Cet acte initial fondateur est un traité, c’est ce qui différencie une organisation internationale d’autres organes avec lesquels on la confond souvent : l’Unesco est une organisation internationale, l’Unicef est un organe créé par un autre organe de l’ONU. On trouve ici toute l’ambiguïté de la prétendue Constitution pour l’Europe, qui est, en réalité, un traité communautaire comme les traités de Rome ou de Maastricht, même si le contenu est évidemment très différent.
2. Les compétences des organisations internationales
Chaque organisation possède, dans le cadre de ses compétences, deux types d’attribution : des compétences internes et des compétences externes.
• Les compétences internes conduisent à la création du droit interne de l’organisation. Ce droit régit les relations entre les organes mais aussi entre l’organisation et ses membres. La qualité de ces relations est tributaire de la nature de l’organisation : elle est différente pour les organisations de coopération (Conseil de l’Europe, par exemple) et pour les organisations d’intégration (Communauté européenne).
Le droit interne des secondes, qui sont rares, implique des obligations beaucoup plus poussées, adoptées dans certains cas à la majorité, c’est-à-dire malgré l’opposition de certains Etats ; alors que les organisations de coopération requièrent plus généralement l’unanimité. Ainsi, le droit con munautaire permet l’élaboration de normes obligatoires, imputables à l’organisation, même si les Etats y participent à travers un organe tel que le Conseil des ministres.
C’est le cas des règlements communautaires, immédiatement applicables par les Etats, ou des directives dont les objectifs sont obligatoires, mais qui laissent à l’État une marge d’appréciation concernant les moyens permettant de remplir ces objectifs.
Les actes des organisations internationales sont rarement obligatoires. On notera cependant les résolutions du Conseil de sécurité prises en vertu du chapitreVII de la Charte des Nations unies, c’est-à-dire des mesures coercitives.
Leurs attributions varient. Ainsi l’ONU a-t-elle pour missions la paix, le développement et les droits de l’homme, qui sont les trois piliers sur lesquels repose tout le reste. Certaines organisations fabriquent des conventions qu’elles soumettent ensuite aux Etats pour acceptation.
C’est le cas des Nations unies, du Conseil de l’Europe ou de l’Organisation internationale du travail qui ont fabriqué des centaines de textes. D’autres comme l’ONU, l’OEA, l’Union africaine ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, peuvent participer à la solution pacifique du règlement des conflits internationaux.
En ce qui concerne les relations externes, les organisations internationales peuvent conclure des traités avec des Etats ou d’autres organisations internationales. On mentionnera un accord particulier : l’àccord de siège. Il régit les relations entre l’Etat sur lequel
l’organisation exerce ses compétences et l’organisation elle-même. Ainsi, l’accord entre la France et l’Unesco fixe la situation juridique de l’organisation. Quel est le statut du personnel, des bâtiments ou des archives ? Peut-on poursuivre le directeur général devant les juridictions françaises ? La police française peut-elle pénétrer dans les locaux de l’Unesco ?
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