Droit positif
Le droit positif est l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État, ou dans une communauté d’États, à un moment donné, quelle que soit leur source : Constitution, traités, lois, règlements, jurisprudence ou coutume. C’est le droit effectivement applicable, celui qu’un juge peut faire respecter aujourd’hui.
Le droit positif : définition
L’adjectif « positif » vient du latin positivus, « posé, établi » : le droit positif est un droit posé par les hommes, par opposition à un droit qui découlerait de la nature ou de la volonté divine. Il se distingue aussi du droit abrogé, qui n’est plus applicable, et des projets de réforme, qui ne le sont pas encore. Le droit positif est donc un droit vivant : il change à chaque loi nouvelle, à chaque revirement de jurisprudence.
Le droit positif français comprend ainsi l’ensemble des textes et décisions applicables à une date précise. On l’appelle parfois « droit objectif », pour le distinguer des droits subjectifs, c’est-à-dire des prérogatives que ce droit reconnaît et protège au profit des personnes.
Les sources du droit positif
- La Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
- les traités internationaux et le droit de l’Union européenne ;
- la loi, votée par le Parlement ;
- les règlements : décrets et arrêtés pris par le pouvoir exécutif ;
- la jurisprudence, qui interprète les textes ;
- la coutume, dans les domaines où elle est admise.
Ces normes s’ordonnent selon une hiérarchie, théorisée au XXe siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit : chaque norme tire sa validité de la norme supérieure. C’est l’image de la « pyramide des normes », détaillée dans la hiérarchie des normes.
Droit positif et droit naturel
Le droit positif s’oppose traditionnellement au droit naturel, ensemble de principes supposés universels et antérieurs à toute législation, que la raison découvrirait dans la nature de l’homme. Pour les partisans du droit naturel, une loi injuste peut perdre son autorité ; pour les positivistes, une règle est juridique dès lors qu’elle a été édictée selon les procédures prévues, indépendamment de son contenu moral. Ce débat ancien est présenté dans le choix fondamental : idéalisme ou positivisme.
Le positivisme juridique et ses courants
Le positivisme juridique est la doctrine selon laquelle seul le droit positif est du droit. Il se divise en deux grands courants :
- le positivisme légaliste (ou étatique), pour lequel le droit est l’expression de la volonté de l’autorité politique : est juste ce que la loi prescrit ;
- le positivisme sociologique, pour lequel le droit est un phénomène social qu’il faut observer dans la société elle-même, à travers les comportements et les usages.
Le droit positif reste le point de départ de tout raisonnement juridique : avant de discuter ce que le droit devrait être, le juriste établit ce qu’il est.
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