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Catégorie Droit

Droits fondamentaux et libertés fondamentales La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principes relatifs à l’auton...
Droit et morale Plan Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont en...
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme De toute la riche histoire des idées sur le fondement et les finalités du droit, se dégage l’existence d’un choix assez fondamen...
Les caractéristiques du droit administratif Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le droit civil — même apr...
Des traités et accords internationaux : Traités-co... Deux classifications appellent ici des observations complémentaires. On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories...
Les obligations naturelles Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volontairement, il peut y...
Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il...
La codification napoléonienne Tentatives de codification Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code génér...
Droit et logique Ainsi, parce qu’il se manifeste par des normes de conduite, le droit suscite une recherche des différences, voire des interférence...
Les typologies des droits fondamentaux Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du développement de la jurispr...

Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale

De l’article 1er du Protocole n° 1, il résulte que « toute personne physique ou morale a droit…

La vie privée et familiale de la personne

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de…

Les traités et accords internationaux : La personne physique

« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut…

les droits garantis

Les droits étant garantis au moyen d’un contrôle juridictionnel, les auteurs de la Convention ont, pour l’essentiel, limité…

Le droit international des droits de l’homme

La Déclaration de 1789 ne fut ni la première, ni la dernière du genre. D’autres déclarations, puis des…

Règles et juridictions internationales

Les règles découlant des traités ou accords internationaux ne sont pas nécessairement appelées à n’être appliquées et interprétées…

Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux

Deux classifications appellent ici des observations complémentaires. On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories : les…

Composition de la Cour de cassation

La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e chambre…

Organisation de la cour de cassation et mécanisme du pourvoi en cassation

Évolution législative Régime primitif. La Cour de cassation comprenait initialement trois chambres : la Chambre des requêtes, la…

Les ordres de juridictions : cour de cassation et juridiction d'appel

La Cour de cassation est saisie par un pourvoi, qui peut être formé contre toute décision rendue en…

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