Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
De l’article 1er du Protocole n° 1, il résulte que « toute personne physique ou morale a droit…
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Droit et morale Plan
Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont e...
La primauté du traité ou de l’accord interna... L’absence de contrôle du Conseil constitutionnel
Celui-ci contrôle-t-il la conformité d’une loi aux traités ou accords internati...
Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il...
Les obligations naturelles Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volontairement, il peut y...
Conformité des lois aux traités La primauté de la Constitution sur le traité ou l’accord international
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Le droit international des droits de l’homme La Déclaration de 1789 ne fut ni la première, ni la dernière du genre. D’autres déclarations, puis des préambules, l’ont, en F...
Droit et équité Le besoin de la sécurité peut éloigner le droit de la justice. Or le recours à l’équité tend précisément, par l’atténuation de c...
Les juges et les magistrats Notamment dans la Grèce anti¬que, le terme de magistrat ne désignait pas les personnes qui rendaient la justice, mais ceux qui exe...
L’émergence de l’obligation juridique A travers l’étude des relations entre la morale et le droit, on discerne le seuil du juridique, précisément parce que de très no...
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Droit maritime Droit maritime
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