Catégorie Droit

Droit et morale Plan Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont e...
Droits fondamentaux et libertés fondamentales La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principes relatifs à l’auton...
Les caractéristiques du droit administratif Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le droit civil — même apr...
Des traités et accords internationaux : Traités-co... Deux classifications appellent ici des observations complémentaires. On distingue, d’un point de vue matériel, deux ca...
Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il...
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme De toute la riche histoire des idées sur le fondement et les finalités du droit, se dégage l’existence d’un choix assez fondamen...
Les obligations naturelles Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volontairement, il peut y...
Droit et équité Le besoin de la sécurité peut éloigner le droit de la justice. Or le recours à l’équité tend précisément, par l’atténuation de c...
Les typologies des droits fondamentaux Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du développement de la j...
Les auxiliaires de la justice On peut les grouper en deux catégories, selon qu’ils sont ou non des officiers ministériels. 1. Certains auxiliaires de la just...
La spécialisation des juridictions Les juridictions civiles On entend par juridictions civiles les tribunaux chargés de régler les différends entre les personnes pri...
Règles de droit et comportements sociaux Le droit tendant à régir la vie des hommes en société, il est naturel qu’il existe des relations étroites et nombreuses entre...
Typologie relative à l’objet des droits et l... Les droits substantiels Un certain nombre de droits fondamentaux sont des droits substantiels. Ils visent à reconnaître à l’indivi...
Droit judiciaire et droit processuel : Le procès Le droit au procès La notion même de procès peut faire l’objet d’interminables discussions conceptuelles. Il est cependant possib...
Droit et logique Ainsi, parce qu’il se manifeste par des normes de conduite, le droit suscite une recherche des différences, voire des interférence...
Les traités et accords internationaux On ne reviendra pas ici sur la distinction du droit international, public ou privé, et du droit interne (supra, n° 78). Ce qu’il...
Composition de la Cour de cassation La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e chambre civile stricto sensu...
Le critère du droit Droit et règle Surtout si l’on a dépassé le seuil des sociétés primi¬tives, surtout si l’on est marqué par la vision occidentale...
La codification napoléonienne Tentatives de codification Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code généra...
Les ordres de juridictions Justice publique et justice privée L’une des fonctions essentielles, de l’Etat est de faire régner l’ordre dans la société : l’Et...
L’encadrement de la fonction administrative... Dans la mesure où le droit administratif définit un champ d’action possible pour l’Administration, il en fixe du même coup les lim...
Droits et libertés fondamentaux et libertés publiq... La notion de liberté publique est une notion employée, notamment en France, en lieu et place de celle de droits et libertés fondam...
Le système du droit Le système juridique On envisage volontiers de nos jours, par cette expression, le droit comme système. Les interrogations qui ca...
Critères Critères tenant à la forme Distinction Les difficultés constatées lorsque l’on s’attache à dis¬cerner, sur le terrain du fond...
Droits de l’homme et droits fondamentaux Les droits de l'homme Le droit international a longtemps utilisé la notion de droit des gens, pour désigner les obligations qui pe...
Les sources supra-législatives Définition et caractères généraux de la loi Le mot loi est susceptible de plusieurs sens. Dans son sens le plus large, il désigne...
La primauté du traité ou de l’accord interna... L’absence de contrôle du Conseil constitutionnel Celui-ci contrôle-t-il la conformité d’une loi aux traités ou accords internati...
Typologie tenant à la valeur des droits et liberté... La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plu...
L’apparition de la juridiction administrativ... Le temps de la justice retenue En 1799, Bonaparte introduit une distinction entre l’Administration active et celle chargée d’exami...
Les systèmes de protection des droits fondamentaux... Le contrôle du respect des droits fondamentaux est aux niveaux national et européen essentiellement assuré par la voie juridiction...
Droit administratif : L’Administration décen... L’administration décentralisée résulte d’un mouvement qui s’est développé progressivement depuis 1832 jusqu’à nos jours. Les co...
Conformité des lois aux traités La primauté de la Constitution sur le traité ou l’accord international La primauté de la Constitution sur le traité se manifest...
les droits garantis Les droits étant garantis au moyen d’un contrôle juridictionnel, les auteurs de la Convention ont, pour l’essentiel, limité leur...
Droit judiciaire et droit processuel : Les tribuna... Cette appellation désigne ici les organes ayant le pouvoir de trancher les contestations surgissant entre les sujets de droit, par...
Les sources Unité et diversité. La pluralité des sources Le droit objectif est ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des h...
Les ordres de juridictions : cour de cassation et... La Cour de cassation est saisie par un pourvoi, qui peut être formé contre toute décision rendue en dernier ressort. Elle n’est...
Typologie tenant à l’utilisation des droits... 1. Les droits subjectifs I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs pu...
Droit judiciaire et droit processuel : l’acc... Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagem...
Droit administratif : L’encadrement de la fo... Administrer, c’est mettre en œuvre les politiques publiques qui sont définies par les gouvernants (législateur et pouvoir exécutif...
L’encadrement de la fonction administrative... L’Administration peut agir comme une personne privée (être propriétaire, par exemple), mais lorsqu’elle utilise la puissance publi...
Le droit objectif Distinction L’expression de « source du droit », si utilisée et si banale soit-elle, n’en reste pas moins des plus équivoques . L...
Les solutions jurisprudentielles En dépit de ces objections, la jurisprudence a reconnu aux juridictions le pouvoir d’écarter l’application des lois contraires à...
Organisation de la cour de cassation et mécanisme... Évolution législative Régime primitif. La Cour de cassation comprenait initialement trois chambres : la Chambre des requêtes, la...
Droit public collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et disposent à ce titre d’une...
Droit administratif et institutions administrative... Le droit est l’instrument de régulation des sociétés humaines qui se distinguent ainsi des sociétés animales, lesquelles sont régu...
Le droit intermédiaire Désignation On désigne ainsi le droit de la période qui s’ouvre avec la Révolution de 1789 et dure jusqu’au code civil de 1804. C...
La conformité à la Constitution des traités et acc... De l’article 53 de la Constitution, il résulte que « les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatif...
Droits fondamentaux Droits de l'homme, droits fondamentaux, libertés publiques Deux moments marquent la reconnaissance des droits de l’homme : les rév...
Les sources internationales du droit Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut être spécifique ou générale. Parmi les texte...
Droit judiciaire et droit processuel : Les gens... La machine judiciaire ne fonctionne pas comme un service public ordinaire. Naturellement, un certain nombre d’agents publics exerc...