Le droit au respect des biens d’une personne physique ou morale
[tab:ARTICLE] De l’article 1er du Protocole n° 1, il résulte que « toute personne physique ou morale a…
Droit
La vie privée et familiale de la personne
[tab:ARTICLE] « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et…
Les traités et accords internationaux : La personne physique
[tab:ARTICLE] « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne…
les droits garantis
[tab:ARTICLE] Les droits étant garantis au moyen d’un contrôle juridictionnel, les auteurs de la Convention ont, pour l’essentiel,…
Le droit international des droits de l’homme
[tab:ARTICLE] La Déclaration de 1789 ne fut ni la première, ni la dernière du genre. D’autres déclarations, puis…
Règles et juridictions internationales
[tab:ARTICLE] Les règles découlant des traités ou accords internationaux ne sont pas nécessairement appelées à n’être appliquées et…
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
[tab:ARTICLE] Deux classifications appellent ici des observations complémentaires. On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories…
Composition de la Cour de cassation
[tab:ARTICLE] La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e…
Organisation de la cour de cassation et mécanisme du pourvoi en cassation
[tab:ARTICLE] Évolution législative Régime primitif. La Cour de cassation comprenait initialement trois chambres : la Chambre des requêtes,…
Les ordres de juridictions : cour de cassation et juridiction d’appel
[tab:ARTICLE] La Cour de cassation est saisie par un pourvoi, qui peut être formé contre toute décision rendue…