- Droit et morale
Plan
Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont e...
- Droits fondamentaux et libertés fondamentales La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principes relatifs à l’auton...
- Les caractéristiques du droit administratif Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le droit civil — même apr...
- Des traités et accords internationaux : Traités-co...
Deux classifications appellent ici des observations complémentaires.
On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégori...
- Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il...
- Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
De toute la riche histoire des idées sur le fondement et les finalités du droit, se dégage l’existence d’un choix assez fondamen...
- Les obligations naturelles
Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volontairement, il peut y...
- Droit et équité
Le besoin de la sécurité peut éloigner le droit de la justice. Or le recours à l’équité tend précisément, par l’atténuation de c...
- Les typologies des droits fondamentaux Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du développement de la jurisp...
- Les auxiliaires de la justice
On peut les grouper en deux catégories, selon qu’ils sont ou non des officiers ministériels.
1. Certains auxiliaires de la just...
- La spécialisation des juridictions Les juridictions civiles
On entend par juridictions civiles les tribunaux chargés de régler les différends entre les personnes pri...
- Règles de droit et comportements sociaux
Le droit tendant à régir la vie des hommes en société, il est naturel qu’il existe des relations étroites et nombreuses entre...
- Typologie relative à l’objet des droits et l... Les droits substantiels
Un certain nombre de droits fondamentaux sont des droits substantiels. Ils visent à reconnaître à l’indivi...
- Droit judiciaire et droit processuel : Le procès Le droit au procès
La notion même de procès peut faire l’objet d’interminables discussions conceptuelles. Il est cependant possib...
- Droit et logique Ainsi, parce qu’il se manifeste par des normes de conduite, le droit suscite une recherche des différences, voire des interférence...
- Les traités et accords internationaux
On ne reviendra pas ici sur la distinction du droit international, public ou privé, et du droit interne (supra, n° 78). Ce qu’il...
- Composition de la Cour de cassation
La Cour de cassation est actuellement composée de six chambres : cinq chambres civiles lre, 2e, 3e chambre civile stricto sensu...
- Le critère du droit
Droit et règle
Surtout si l’on a dépassé le seuil des sociétés primi¬tives, surtout si l’on est marqué par la vision occidentale...
- La codification napoléonienne
Tentatives de codification
Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code généra...
- Les ordres de juridictions
Justice publique et justice privée
L’une des fonctions essentielles, de l’Etat est de faire régner l’ordre dans la société : l’Et...
- L’encadrement de la fonction administrative... Dans la mesure où le droit administratif définit un champ d’action possible pour l’Administration, il en fixe du même coup les lim...
- Droits et libertés fondamentaux et libertés publiq... La notion de liberté publique est une notion employée, notamment en France, en lieu et place de celle de droits et libertés fondam...
- Le système du droit
Le système juridique
On envisage volontiers de nos jours, par cette expression, le droit comme système. Les interrogations qui ca...
- Critères
Critères tenant à la forme
Distinction
Les difficultés constatées lorsque l’on s’attache à dis¬cerner, sur le terrain du fond...
- Droits de l’homme et droits fondamentaux Les droits de l'homme
Le droit international a longtemps utilisé la notion de droit des gens, pour désigner les obligations qui pe...
- Les sources supra-législatives
Définition et caractères généraux de la loi
Le mot loi est susceptible de plusieurs sens.
Dans son sens le plus large, il désigne...
- La primauté du traité ou de l’accord interna...
L’absence de contrôle du Conseil constitutionnel
Celui-ci contrôle-t-il la conformité d’une loi aux traités ou accords internati...
- Typologie tenant à la valeur des droits et liberté... La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plu...
- L’apparition de la juridiction administrativ... Le temps de la justice retenue
En 1799, Bonaparte introduit une distinction entre l’Administration active et celle chargée d’exami...
- Les systèmes de protection des droits fondamentaux... Le contrôle du respect des droits fondamentaux est aux niveaux national et européen essentiellement assuré par la voie juridiction...
- Droit administratif : L’Administration décen... L’administration décentralisée résulte d’un mouvement qui s’est développé progressivement depuis 1832 jusqu’à nos jours.
Les co...
- Conformité des lois aux traités
La primauté de la Constitution sur le traité ou l’accord international
La primauté de la Constitution sur le traité se manifest...
- les droits garantis
Les droits étant garantis au moyen d’un contrôle juridictionnel, les auteurs de la Convention ont, pour l’essentiel, limité leur...
- Droit judiciaire et droit processuel : Les tribuna... Cette appellation désigne ici les organes ayant le pouvoir de trancher les contestations surgissant entre les sujets de droit, par...
- Les sources
Unité et diversité. La pluralité des sources
Le droit objectif est ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des h...
- Les ordres de juridictions : cour de cassation et...
La Cour de cassation est saisie par un pourvoi, qui peut être formé contre toute décision rendue en dernier ressort. Elle n’est...
- Organisation de la cour de cassation et mécanisme...
Évolution législative
Régime primitif. La Cour de cassation comprenait initialement trois chambres : la Chambre des requêtes, la...
- Typologie tenant à l’utilisation des droits... 1. Les droits subjectifs
I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs pu...
- Droit judiciaire et droit processuel : l’acc... Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagem...
- Droit administratif : L’encadrement de la fo... Administrer, c’est mettre en œuvre les politiques publiques qui sont définies par les gouvernants (législateur et pouvoir exécutif...
- L’encadrement de la fonction administrative... L’Administration peut agir comme une personne privée (être propriétaire, par exemple), mais lorsqu’elle utilise la puissance publi...
- Le droit objectif
Distinction
L’expression de « source du droit », si utilisée et si banale soit-elle, n’en reste pas moins des plus équivoques . L...
- Les solutions jurisprudentielles
En dépit de ces objections, la jurisprudence a reconnu aux juridictions le pouvoir d’écarter l’application des lois contraires à...
- Droit public collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et disposent à ce titre d’une...
- Droit administratif et institutions administrative... Le droit est l’instrument de régulation des sociétés humaines qui se
distinguent ainsi des sociétés animales, lesquelles sont régu...
- Le droit intermédiaire
Désignation
On désigne ainsi le droit de la période qui s’ouvre avec la Révolution de 1789 et dure jusqu’au code civil de 1804. C...
- La conformité à la Constitution des traités et acc...
De l’article 53 de la Constitution, il résulte que « les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatif...
- Droit judiciaire et droit processuel : Les gens... La machine judiciaire ne fonctionne pas comme un service public ordinaire. Naturellement, un certain nombre d’agents publics exerc...
- Droits fondamentaux Droits de l'homme, droits fondamentaux, libertés publiques
Deux moments marquent la reconnaissance des droits de l’homme : les rév...
- Les sources internationales du droit Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut être spécifique ou générale. Parmi les texte...