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Droits fondamentaux et libertés fondamentales La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principes relatifs à l’auton...
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Droit et morale
Plan
Entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont en...
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Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
De toute la riche histoire des idées sur le fondement et les finalités du droit, se dégage l’existence d’un choix assez fondamen...
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Les caractéristiques du droit administratif Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le droit civil — même apr...
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Des traités et accords internationaux : Traités-co...
Deux classifications appellent ici des observations complémentaires.
On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories...
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Les obligations naturelles
Normalement l’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique : si le débiteur n’exécute pas volontairement, il peut y...
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Droit et religion Avant d’évoquer plus précisément les rela¬tions qu’entretient le droit avec les sciences normatives et les sciences positives, il...
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La codification napoléonienne
Tentatives de codification
Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code génér...
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Droit et logique Ainsi, parce qu’il se manifeste par des normes de conduite, le droit suscite une recherche des différences, voire des interférence...
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Les typologies des droits fondamentaux Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du développement de la jurispr...