Droit au rmi
Le RMI, ou revenu minimum d’insertion, est une prestation sociale française créée par la loi du 1er décembre 1988, qui garantissait un revenu minimal aux personnes sans ressources ou disposant de ressources inférieures à un plafond, en contrepartie d’un engagement d’insertion. Il a été versé de décembre 1988 au 31 mai 2009, puis remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA).
RMI : définition et principes
Le RMI reposait sur deux volets indissociables, que résume son nom :
- un revenu minimum : une allocation différentielle, qui complétait les ressources du foyer jusqu’à un montant garanti fixé par décret et variable selon la composition de la famille ;
- l’insertion : le bénéficiaire signait un contrat d’insertion, comportant des actions d’ordre social ou professionnel destinées à favoriser son autonomie.
Créé sous le gouvernement de Michel Rocard, le RMI s’adressait en principe aux personnes âgées d’au moins 25 ans, ou plus jeunes lorsqu’elles avaient la charge d’un enfant. Il était versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou, pour le régime agricole, par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Un droit protégé : incessible et insaisissable
L’allocation de RMI était incessible et insaisissable : elle ne pouvait ni être cédée à un tiers ni être saisie par un créancier. Seul le trop-perçu pouvait être récupéré, par retenues sur les allocations à venir, dans la limite d’un pourcentage fixé par les textes.
Financement et décentralisation
À l’origine, l’État finançait l’allocation, tandis que les conseils généraux prenaient en charge une partie des dépenses d’insertion. La loi du 18 décembre 2003, adoptée dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, a transféré aux départements, à partir du 1er janvier 2004, la gestion et le financement de l’allocation. Elle a aussi diversifié les organismes chargés d’instruire les demandes.
La même loi a créé le revenu minimum d’activité (RMA), contrat aidé destiné aux allocataires du RMI, pour favoriser leur retour à l’emploi.
Les bénéficiaires du RMI
En mars 2007, environ 1,23 million de foyers percevaient le RMI en France, départements d’outre-mer compris. Une majorité des allocataires vivaient seuls. Les départements d’outre-mer, le pourtour méditerranéen, le nord de la France et la région parisienne comptaient, à la fin de 2005, une proportion d’allocataires plus élevée que le reste du territoire.
Le RMI n’excluait pas toute activité : selon une étude de l’INSEE de 2001, un quart des allocataires occupaient un emploi ou un stage rémunéré, le plus souvent à temps partiel. Cette situation alimentait la critique d’un dispositif qui pouvait rendre la reprise d’un travail peu avantageuse, le revenu tiré de l’emploi venant réduire l’allocation.
Du RMI au RSA
Pour répondre à cette critique, la loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le RSA a remplacé le RMI et l’allocation de parent isolé (API). Il comporte un volet « socle », proche de l’ancien RMI, et un volet « activité » qui complétait les revenus des travailleurs modestes, remplacé depuis 2016 par la prime d’activité.
Le sigle RMI reste couramment employé pour désigner le minimum social destiné aux personnes sans ressources, mais il n’existe plus juridiquement depuis 2009.
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