Droit du travail : Les institutions représentatives du personnel

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Les délégués du personnel

Les salariés voient leurs intérêts défendus par des délégués du personnel
qui doivent être élus par le personnel pour une durée de quatre ans dans les entreprises comptant au moins onze salariés. Leur rôle est de servir de relais entre les réclamations des salariés et le chef d’entreprise.

Exceptionnellement, ils peuvent être conduits à négocier des accords collectifs. Pour réaliser leur mission, ils bénéficient de moyens, notamment d’un certain nombre d’heures (au moins dix) qu’ils peuvent consacrer chaque mois à l’exercice de leurs fonctions, et d’une protection contre toutes les mesures discriminatoires ou coercitives ; ainsi, ils ne peuvent être licenciés sans l’autorisation préalable de l’autorité administrative.

2. Les syndicats

Depuis 1968, les syndicats peuvent être présents dans l’entreprise pour y défendre les intérêts des salariés. Ils peuvent y créer des sections syndicales, qui constituent des centrès de moyens pour l’activité syndicale des militants (tracts, affichage, collecte des cotisations, réunions), et désigner des délégués syndicaux lorsque l’effectif atteint cinquante salariés. Ces délégués auront pour mission notamment de revendiquer l’amélioration des conditions d’emploi et de travail, et de négocier les accords d’entreprise avec l’employeur. Les syndicats sont également présents au sein du comité d’entreprise et dans bon nombre d’organismes gérés paritairement par les partenaires sociaux (Sécurité sociale, Unedic).

3. Les comités d’entreprise

Leans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur doit mettre en place un comité d’entreprise. Ces comités ont été créés en 1945 pour assurer l’expression des intérêts des salariés à l’occasion des principales décisions prises par le chef d’entreprise. Ils se composent de représentants du personnel, élus en principe pour quatre ans, de représentants des syndicats représentatifs de l’entreprise, et du chef d’entreprise qui en assure la présidence.
l es comités sont chargés d’assurer la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, pour laquelle ils perçoivent d’ailleurs une subvention spécifique, versée par le chef d’entreprise, et qui vient s’ajouter à leur subvention de fonctionnement.

Ils sont également informés de toutes les décisions prises par le chef d’entreprise dès lors qu’elles peuvent avoir un impact sur la marche générale de celle-ci et sur l’emploi, et ils donnent leur avis sur les projets qui leur sont présentés. Les comités d’entreprise n’ont toutefois qu’un pouvoir consultatif et nullement de droit de veto ni de pouvoir de cogestion. Tout au pins peuvent-ils contraindre les chefs d’entreprise à entendre leurs arguments et à respecter les procédures d’information et de consultation. Le comité d’entreprise joue un rôle important notamment en cas de licenciement économique, puisqu’il est associé en particulier à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi.
Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements distincts ou s’est constituée en unité économique et sociale (UES), un comité central est créé au niveau de l’entreprise et des comités d’établissements dans les établissements distincts, ou dans les sociétés constituant l’UES. Dans les groupes de sociétés, un comité de groupe, qui aura moins de prérogatives que le comité d’entreprise, sera mis en place au niveau central au sein de la maison mère.

Des comités comparables existent également dans les entreprises de dimension communautaire, et désormais au sein de la société européenne.

4. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés, la loi impose également la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dont le rôle est notamment de rendre des avis sur les questions intéressant la santé au travail, l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise.