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Droit commercial
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Droit des affaires : La régulation des activités économiques
Droit de le concurrence I a liberté du commerce et de l’industrie, affirmée par le décret d’Allarde de…
Droit des affaires : Les autres groupements à vocation économique
Le groupement d’intérêt économique, ou GIE Le GIE a été introduit en droit français par l’ordonnance du 23…
Droit des affaires : Typologie des principales sociétés commerciales
• La société à responsabilité limitée, ou SARL : c’est l’une des formes les plus répandues de société…
Droit des affaires : Le droit des groupements
A. Droit des sociétés 1. Le droit commun des sociétés Le droit civil, qui joue le rôle de…
Droit des affaires : Le fonds de commerce et les opérations sur le fonds
La propriété commerciale du commerçant se matérialise par un fonds de commerce, unité économique qui se définit comme…