Catégorie Droit en général

L’interprétation du droit

L’herméneutique juridique Herméneutique? C’est l’art de comprendre et d’interpréter : exprimer, expliquer, comprendre. L’étymologie est éclairante, quant à la découverte…

Revirements de jurisprudence

Généralités Lorsqu’un tribunal a retenu une solution après mûre réflexion, il serait contraire au bon sens qu’il se déjuge aussitôt…

La loi nouvelle régit seule, en principe, l’avenir

Une loi nouvelle entre en vigueur; elle s’applique aux faits et actes postérieurs à sa publication. C’est ce que l’on…

L’application de droit dans le temps

Le droit et le temps Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être…

L’application de droit dans l'espace

Le droit et l’espace On n’envisage pas ici l’espace comme il en est question lorsqu’il s’agit du droit de l’espace…

L'application du côté des sujets de droit

Distinction Entre deux attitudes extrêmes, celle qui consiste, de la part des sujets de droit, à respecter la règle de…

L'application : Du côté de la légalité

Force obligatoire L’application du droit est naturellement envisagée en tant que le droit s’impose aux sujets de droit, qu’il a…

Le processus d’application de droit

Plan II n’est pas étonnant que le problème de l’application du droit constitue, en lui-même, une singulière énigme. Le constat…

L'assimilation du droit : Les résultats

Un principe de sécurité Les écarts II est bien illusoire de croire que le droit est connu de tous, et…

Autres sciences auxiliaires du droit

La logique juridique Que l’on parle de logique du droit ou de logique juridique, le fait est que la matière…

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