Catégorie Droit en général

Les droits des personnes physiques

Distinction Les droits subjectifs des personnes physiques s’ordonnent, en droit français, à partir de la notion de patrimoine, qui constitue…

Sa nécessité La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa connaissance et…

De l’être humain à l’être social En s’attachant à l’être humain, le droit objectif considère cet être physique en tant…

Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions…

Définition Le terme de sanction est fréquemment employé en droit. Dans un sens plus sociologique que juridique, il renvoie à…

Histoire Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne reconnaît la…

Présentation L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement, à la…

Présentation On s’en tiendra ici aux seules conventions et contrats de droit privé, étant observé, d’une part, que ce sont…

Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté accomplies en vue de produire…

Situations juridiques Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considération…

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