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Droit et finance

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Pour un long moment sur la question du partenaire marié et le principe de l’immutabilité des conventions, la loi a fait objection à deux conjoints font partie de la même entreprise, sauf pour les sociétés. Aujourd’hui, quelle que soit la forme de la société, les deux époux peuvent faire partie de la même société.

Le droit fiscal : Les finances publiques les notions fondamentales
Les finances publiques
Les notions fondamentales

  • La notion de finances publiques
  • Les principes financiers fondamentaux

Droit fiscal et finances publiques
Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin écrivait : « Les finances sont le nert de la République. »
Cet adage s’est très vite poLe droit fiscalpularisé en se transformant en cette formule devenue courante : « Les finances sont le nert de la guerre. »

Le droit fiscal : Le système fiscal français
Fruit d’une lente évolution, le système fiscal français se caractérise à la fois par le profond déséquilibre qui existe entre ses composantes (revenu, dépense, capital), et par une certaine inégalité dans la répartition de la charge fiscale qui peut accréditer chez d’aucuns l’idée d’une injustice. Pour la clarté du propos, il est nécessaire d’envisager d’abord les impôts perçus par l’Etat, puis les impôts perçus par les collectivités territoriales, et enfin d’en montrer les principales caractéristiques.

Contentieux fiscal
Le lancement du contentieux fiscal : la mise en recouvrement
Les délais impartis
Le règlement des impositions
Les étapes essentielles du contentieux fiscal

Redressement fiscal
Définition du redressement fiscal
Solutions en cas redressement fiscal

  • Approbation
  • Contestation
  • Renversement de la charge de la preuve

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