Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
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Droit fiscal
Le droit fiscal : Les finances publiques les notions fondamentales
Les finances publiques Les finances publiques ne peuvent être abordées qu’après avoir présenté un certain nombre de notions…
Le droit fiscal : Le système fiscal français
Fruit d’une lente évolution, le système fiscal français se caractérise à la fois par le profond déséquilibre qui…
Le droit fiscal
On ne peut aborder le droit fiscal qu’après avoir répondu à un certain nombre de questions fondamentales, lesquelles…
Droit fiscal et finances publiques
Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin…
Droit et finance
Pour un long moment sur la question du partenaire marié et le principe de l’immutabilité des conventions, la…
Contentieux fiscal
Le lancement du contentieux fiscal : la mise en recouvrement Le contentieux fiscal débute lorsque les impositions qui sont…