Catégorie Droit fiscal

Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables

Si elles sont toutes soumises aux mêmes principes budgétaires, les différentes administrations publiques obéissent néanmoins à des régimes…

Les finances publiques Les finances publiques ne peuvent être abordées qu’après avoir présenté un certain nombre de notions…

Fruit d’une lente évolution, le système fiscal français se caractérise à la fois par le profond déséquilibre qui…

On ne peut aborder le droit fiscal qu’après avoir répondu à un certain nombre de questions fondamentales, lesquelles…

Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin…

, Pour un long moment sur la question du partenaire marié et le principe de l’immutabilité des conventions,…

Le lancement du contentieux fiscal: la mise en recouvrement Le contentieux fiscal débute lorsque les impositions qui sont…