Droit fiscal et finances publiques

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Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin écrivait : « Les finances sont le nert de la République. »

Cet adage s’est très vite poLe droit fiscalpularisé en se transformant en cette formule devenue courante : « Les finances sont le nert de la guerre. »

De fait, l’histoire montre que les finances publiques et l’État se sont développés de manière concomitante, tout comme elle montre que c’est l’impôt qui alimente les finances publiques et participe par là même au développement de l’Etat. En bref, le droit fiscal et les finances publiques sont deux disciplines juridiques indissociables, en ce sens que les effets de l’une se reportent inévi-tablement sur l’autre.

Ce caractère indissociable ressort tant de l’objet de ces disciplines que de leur fondement. Le droit fiscal a pour objet l’étude des impôts, entendus au sens large du terme, tandis que les finances publiques consistent à étudier le budget des autorités publiques, dont la principale est l’Etat.

Les deux disciplines possèdent le même fondement et les mêmes racines, à savoir le consentement à l’impôt. Le fait d’autoriser l’État à prélever des tonds sur les ressources des particuliers a conduit ces derniers à exiger le droit d’exercer un contrôle sur leur utilisation, par l’intermédiaire d’un budget qui présenterait d’un côté les recettes, c’est-à-dire les impôts, et de l’autre les dépenses que l’État envisage d’effectuer à partir des recettes dont il dispose.

On présentera successivement le droit fiscal et les finances publiques.

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