Typologie tenant à l'utilisation des droits : droits subjectifs, objectifs constitutionnels
écrit le: 10 février 2012 par admin
I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs publics ou aux tiers et dont il peut obtenir la protection auprès d’un juge. Parmi les droits subjectifs figurent de manière évidente les grandes libertés classiques et l’ensemble des droits d’essence libérale : la liberté d’aller et de venir, la sûreté, la propriété, la liberté de pensée, d’expression, etc. Mais on peut également rattacher i cette catégorie certains droits sociaux-libertés, comme le droit de grève, la liberté syndicale ou le droit de participation à la déterminant n collective des conditions de travail.
2. Les objectifs constitutionnels
Les objectifs constitutionnels peuvent être classés en deux catégories. Certains représentent des démembrements de l’intérêt général auquel ils se rattachent. D’autres caractérisent des droits en matière sociale et économique. Relèvent, par exemple, de la première catégorie, la préservation de l’ordre public, l’objectif de continuité des services publics, mi encore l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. La seconde catégorie d’objectifs constitutionnels est celle qui se rapporte, des droits sociaux ou économiques. Il s’agit notamment du droit à la santé ou du droit au travail.
Il ne faut pas pour autant considérer que ces objectifs sont dénués d’effectivité. D’une part, ils justifient les limitations qui peuvent être apportées à des droits ou des libertés individuels d’essence libérale, d’autre part, ils permettent au juge de censurer une autorité normative (législateur ou autorité réglementaire) qui prendrait des mesures qui iraient à l’encontre de tels objectifs.